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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00421

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ Charges de copropriété N° RG 25/00421 N° Portalis 352J-W-B7I-C6KYO DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à ([Localité 3] dont les références cadastrales sont AO n° [Cadastre 2], représenté par son Syndic en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3143cc6c6896192a686ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00421

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00421

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FDR JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 [C] [I] C/ SASU STYLE AUTOS REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08652e7f54efd010a9bf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00421

    TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 25/00421

    DU 02 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00421 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMRY Code NAC : 30B S.C.I. BH ESTATE C/ S.A.R.L. SNAPIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES RE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b749796f443b56fb916f65
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00421

    TJ 06069, 29 août 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00421 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMY4 Madame [E] [B] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 29 août 2025, Minute n° 25/436 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Dana AL DICK, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 68b216b46dfb82227947af03
  • tj Prononce l'adoption simple tj68224 n° 25/00421

    TJ 68224, 8 août 2025, RG 25/00421

    Délivrance copie certifiée conforme à - requérant (LRAR) - adopté (LRAR) - Me JANDER - MP le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [Adresse 11] [Adresse 6] [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° RG 25/00421 - N° Portalis DB2G-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 689665600279fffe8433b8e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00421

    TJ 67482, 5 août 2025, RG 25/00421

    N° RG 25/00421 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NOPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 25/00421 N° Portalis DB2E-W-B7I-NOPE Minute n° ☐

    Lire la décision → Vérifier la source 689277f04f3b740d627b7e54
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00421

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00421 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BER MI : 23/00001528 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SELARL DE ANGELIS – SEMIDEI – HABART-MELKI – BARDON – SEGOND – DESM URE – BOYVINEAU la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6894eadd5418c246fd6a49a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00421

    TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/00421 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4F7 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix AFFAIRE : S.A.S. DIAG AUTO SERVICE C/ Monsieur [H] [I] DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d4d1abbd5bba7d96235
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00421

    TJ 87085, 17 juill. 2025, RG 25/00421

    Minute N° 25/337 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00421 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNVH Ordonnance du 17 Juillet 2025 Madame Elisabeth WASTL, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403864dcbd881bec5298
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00421

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00421 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZCC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 68796cb864dcbd881becf9f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00421

    TJ 35238, 11 juill. 2025, RG 25/00421

    RE F E R E N° Du 11 juillet 2025 N° RG 25/00421 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQBR 30B c par le RPVA le à Me Jean-briac JUNCKER, Me Valérie LEBLANC - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-briac JUNCKER, Me Valérie LEBLANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68715995d395d6ba9f2a365d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00421

    TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 10] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00421 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDOS Société SDC [Adresse 4] [Localité 14] - REPRESENTE PAR SON SYNDIC, FONCIA NORMANDIE C/ [Y] [G] [I] JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b334965b5d9df326253
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00421

    TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00421

    Me Bouchra ADDOU-ESSEBBAH - 132 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00421 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3IK Minute n° 25 / 265 Ordonnance du 04 juillet 2025 No

    Lire la décision → Vérifier la source 68683a024965b5d9df3259b7
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00421

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 27 JUIN 2025 N° RG 25/00421 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZH6 Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société SCI DU [Adresse 3], société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6fe02c5b8c8ca159666
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00421

    TJ 42218, 25 juin 2025, RG 25/00421

    MINUTE N° RG 25/00421 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZPZ (RG 21/398 ) Affaire: S.A.R.L. COLOMB ETUDES BETON ARME, Compagnie d’assurance ACTE IARD C/ S.A.R.L. BUREAU D’ETUDE METRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 25 Juin 2025 PARTIES DEMANDERESSES S.A.R.L. C

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef85602c5b8c8ca15cf29
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00421

    TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/00421

    N° RG 25/00421 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ3Y MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00421 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ3Y NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SELARL CLF à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbd19918b277cc2eb47ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00421

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00421 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y2Q N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f770a00405eb741e56c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00421

    TJ 34172, 24 juin 2025, RG 25/00421

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER N° : N° RG 25/00421 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POKT DATE : 24 juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1 a rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f9fb0965901b97dc6770
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00421

    TJ 53130, 24 juin 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 24/06/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D63A N° de minute : 25/00836 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT QUATRE JUIN DEMANDEURS : [L] [Z] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6ae60a00405eb7426ea9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00421

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 N° RG 25/00421 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56WE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41f40a00405eb741f1a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1