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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00481 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00481

    TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° Minute : 25/256 AFFAIRE : N° RG 25/00481 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQUZ JUGEMENT Rendu le 02 Septembre 2025 AFFAIRE : Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 4] OPH 40 C/ [M] [C] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52809da368950468e28e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00481

    TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00481

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00481 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE5D MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc365a9da3689504643078
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00481

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00481 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAS5 Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88f7ed5a46e9090b064b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00481

    TJ 94028, 25 août 2025, RG 25/00481

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00481 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3FU CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [O] [C] C/ Entreprise CENTRE DENTAIRE DE CRETEIL, Caisse CPAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame É

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb419972f2ec9d4b7d8d7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00481

    TJ 97411, 20 août 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00481 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEZL Minute N°25/OR161 Objet du recours : Opposition à contrainte du 04/02/2025 signifiée le 16/04/2025 Montant : 1.004,00 euros Ordonnance de la mise en é

    Lire la décision → Vérifier la source 68a5fa9c1abbd5bba7d4b944
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00481

    TJ 87085, 14 août 2025, RG 25/00481

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00481 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOIX Ordonnance du 14 Août 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37074ad24789c3b7fa912
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00481

    TJ 21231, 30 juill. 2025, RG 25/00481

    Me Valentine GANDOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00481 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4A7 Minute n°25 / 310 Ordonnance du 30 juillet 2025 maintien de la

    Lire la décision → Vérifier la source 688a80db33e738545ad1548b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00481

    TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/00481 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFEL Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ Madame [K] [U] [D] DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE Anciennem

    Lire la décision → Vérifier la source 688d115aafe88dc815dd9876
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00481

    TJ 78646, 23 juill. 2025, RG 25/00481

    MINUTE N° N° RG 25/00481 - N° Portalis DB22-W-B7J-TABG S.D.C. PARKINGS [Localité 6], sis [Adresse 1] C/ Monsieur [S] [T] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 DEMANDEUR : Syndicat des c

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f635f09f7fee0efe7f4
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj38185 n° 25/00481

    TJ 38185, 22 juill. 2025, RG 25/00481

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 25/00481 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCMB MINUTE N° : Affaire : [D] c/ [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 22 JUILLET 2025 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Coralie GRENET

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd1de972f2ec9d4b9e286
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00481

    TJ 60159, 18 juill. 2025, RG 25/00481

    ┌─ COUR D'APPEL D'AMIENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE ─┘ ▬ [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS DESIGNONS Maître [Z] [H], administrateur Judiciaire de la SELARL [Adresse 4] - en qualité de Mandataire

    Lire la décision → Vérifier la source 688a7ca333e738545ad149de
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00481

    TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 25/00481 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAI3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 6879684564dcbd881beceecf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00481

    TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a8e9e74401da7f35ae20
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/00481

    TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/00481

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00481 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH5I Minute n° 515/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Vincent FRITSCH - 76 Me Philippe [Localité 5] - 195 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 10 juillet 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6871828ed395d6ba9f2ad1c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00481

    TJ 62041, 10 juill. 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00481 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5QZ JUGEMENT 10 Juillet 2025 Minute: S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Z] [C] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 9 Mai 2025, s

    Lire la décision → Vérifier la source 687158d6d395d6ba9f2a2def
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00481

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00481 N° Portalis DBX4-W-B7I-TZGA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 S.A. 3F OCCITANIE, représentée par son président du Conseil d’administration en exercice et domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e9f164153e3cd1dda91
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00481

    TJ 10387, 8 juill. 2025, RG 25/00481

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [W] [S] – RG n°25/00481 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG : 25/00481 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIOY Mme [W] [S] Née le 4 août 2004 à [Localité 4] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6d7ba2273490db10a9b5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00481

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00481

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00481 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKMW AFFAIRE : [V] C/ [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par M. Fabien QUEAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f25bd33109fd079b7a4d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00481

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2025 N° RG 25/00481 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57DY PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867441388e7853abef70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00481

    TJ 30189, 30 juin 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00481 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K522 Association SOLIHA AIS SUD. RCS N°323 447 474. C/ [M] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JUIN 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f1e3d33109fd079b786e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1