Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01369 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01369

    CA Bordeaux, 3 sept. 2025, RG 24/01369

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.R.L. ADHEO SERVICES [Localité 3] c/ [X] [M] ------------------------ N° RG 24/01369 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWER ------------------------ DU 03 septembre 2025 ------------------------ RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91f621a852976f991cff9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/01369

    TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 24/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/01369 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGS5 AFFAIRE : S.A.R.L. SEREM C/ Société GENERALI IARD GROSSES délivrées le à Maître Thomas TRIBOT de la SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître M

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0bd2dd7001754d61a72e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01369

    TJ 06088, 5 juin 2025, RG 24/01369

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01369 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2A5 Du 05 Juin 2025 MINUTE N° 25/175 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 14] c/ [H], [H], [H] Grosse(s) délivrée(s) à Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f1a2e1aa44555aaa0068
  • ca other ca_amiens n° 24/01369

    CA Amiens, 28 mai 2025, RG 24/01369

    ARRET N° [F] C/ S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 5] copie exécutoire le 28 mai 2025 à Me DELAHOUSSE Me REMOISSONNET Me CAMIER CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f28ed58f48fee2a82593
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01369

    TJ 31555, 27 mai 2025, RG 24/01369

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01369 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMQ7 AFFAIRE : [L] [H] / [7] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Patrick CHAN KAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6887ed19e11322f258e2291f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01369

    TJ 94028, 26 mai 2025, RG 24/01369

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/01369 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VO6D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 MAI 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 687160cdd395d6ba9f2a69a1
  • tj Se déclare incompétent tj56260 n° 24/01369

    TJ 56260, 16 mai 2025, RG 24/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES N° RG 24/01369 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESSU ORDONNANCE SUR INCIDENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, dans l’instance N° RG 24/01369 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESSU par Elodie GALLOT-LE GRAND, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, a

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8a39dd4fa92cae32ffd1
  • ca other ca_douai n° 24/01369

    CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01369

    ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01369 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS7R N° 334/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b387893ab038bd4660c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 24/01369

    TJ 67482, 27 mars 2025, RG 24/01369

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01369 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCZX Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Cédric D’OOGHE - 139 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [T] adressées le : 27 mars 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d188f30a86ff1328ffa9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01369

    TJ 57463, 20 mars 2025, RG 24/01369

    Minute n° Chambre 2 Cabinet 0 N° RG 24/01369 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXYV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 3 rue Haute-Pierre - B.P. 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 *-*-*-*-*-*-*-* 2ème Chambre Civile *-*-*-*-*-*-*-* JUGEMENT DU 20 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Evelyne DE BEAUMONT,

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddf258962745b78e4c289
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01369

    TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01369

    N° RG 24/01369 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOSG Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2025 -------------------------------------- [Z] [F] C/ S.A. SMABTP ------------------------------------- Exécutoire délivré le 30/01/2025 à : - la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT - 64 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 679be18e43b3d977d8ccf95c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01369

    TJ 30189, 22 janv. 2025, RG 24/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01369 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV6L Société HABITAT DU GARD . RCS NIMES N° 273 000 018 . C/ [G] [R], [J] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 JANV

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8345bcf40727a00447303
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01369

    CA Toulouse, 23 déc. 2024, RG 24/01369

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1373 N° RG 24/01369 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWMR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 Décembre à 15h30 Nous, C.DARTIGUES, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour connaît

    Lire la décision → Vérifier la source 676ba0502312871e88e424cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01369

    TJ Nanterre, 20 déc. 2024, RG 24/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01369 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRB7 N° de minute : S.A. IN’LI c/ S.A.S. INTEDECO, S.A.S.U. BIEN CHEZ VOUS DEMANDERESSE S.A. IN’LI [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Nadia

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d4e71ba1f209137c51f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01369

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabienne DELECROIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Khalil MIHOUBI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01369 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4EZ2 N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6763209101b98fb2eba9c9e8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01369

    TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01369 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIQO MI : 21/00002321 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à la SELARL ACT Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 676078dea133d570b46f6363
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01369

    TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01369 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV6S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03704 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 675b31a9336df169666d82bc
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01369

    CA Pau, 13 nov. 2024, RG 24/01369

    CF/LC Numéro 24/03447 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/11/2024 Dossier : N° RG 24/01369 N° Portalis DBVV-V-B7I-I26O Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [M] [Y] épouse [I], [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a2df8bdc6c39ccf79a88
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01369

    TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01369

    N° RG 24/01369 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCKW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01369 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCKW NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Isabelle FAIVRE à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 675a13033bace64ddb46bca6
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01369

    CA Douai, 3 oct. 2024, RG 24/01369

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du code de procédure civile) du 03 octobre 2024 Minute N° : N° RG 24/01369 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOHK Jugement du tribunal judiciaire de Béthune en date du 29 août 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85a8a4ff9ec259c09645

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1