Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01134
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/01134
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/01134 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLSO AFFAIRE : [V] [Y], directeur de la publication du site internet www.leparisien. fr, ... C/ [U] [J] ...
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01134
TJ 78646, 26 juin 2025, RG 24/01134
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 26 Juin 2025 N° RG 24/01134 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYYL DEMANDERESSE : Madame [T] [V] [N] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 10] [Adr
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 24/01134
CA St Denis Reunion, 24 juin 2025, RG 24/01134
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 24/01134 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GE4N Monsieur [T] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Louis LAI-KANE-CHEONG, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPEC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/01134
TJ 62160, 10 juin 2025, RG 24/01134
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01134 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756CC N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 [X] [G] [B] [Y] épouse [G] C/ [P] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 10
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01134
TJ 13108, 27 mai 2025, RG 24/01134
Juge des affaires familiales N° RG 24/01134 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKRV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01134 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKRV JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [E] [S] épouse [W] née le [Date
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/01134
TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/01134
Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 24/01134 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWZ6 40 Minute N° 25/00071 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Cecile BISCAINO Me Gaël MARITAN JUGEMENT DU 22 MAI 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge cha
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ca other ca_basse_terre n° 24/01134
CA Basse Terre, 21 mai 2025, RG 24/01134
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° [Immatriculation 1] MAI 2025 N° RG 24/01134 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYBO Décision déférée à la cour : REQUÉRANTE : S.E.L.A.R.L. C.Q.F.D AVOCATS [Adresse 2] [Localité 4] Re
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ca other ca_aix_provence n° 24/01134
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 24/01134
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 13 MAI 2025 N°2025/270 Rôle N° RG 24/01134 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPWH [X] [J] C/ [8] [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédéric ASDIGHIKIAN, av
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/01134
TJ 35238, 6 mai 2025, RG 24/01134
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 06 Mai 2025 N° RG 24/01134 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYX2 Epoux [Y] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - a avocat le : 1 copie dossier
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/01134
TJ 57463, 2 mai 2025, RG 24/01134
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01134 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. [18] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Laurence
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01134
TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01134 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5YS Syndic. de copro. SDC LE FER A CHEVAL C/ [L] [D] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe
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ca other ca_colmar n° 24/01134
CA Colmar, 21 mars 2025, RG 24/01134
MINUTE N° 116/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 21 mars 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01134
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/01134
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère chambre ORDONNANCE DE RADIATION ORDONNANCE N° : N° RG 24/01134 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JETK Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'[Localité 6], décision attaquée en date du 13 février 2024, enregistrée sous le n
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01134
TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/01134
CG/AC Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01134 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J223 du rôle général [N] [S] c/ S.A.S. L’AGENCE DE L’AUTOMOBILE la SELARL CLERLEX Me Elsa POUDEROUX GROSSES le - la SELARL CLERLEX , Me Elsa POUDEROUX Copies électroniques : - la S
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01134
TJ Évry, 10 janv. 2025, RG 24/01134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01134 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOND PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors
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ca other ca_nimes n° 24/01134
CA Nimes, 16 déc. 2024, RG 24/01134
Ordonnance N°1078 N° RG 24/01134 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNHX Recours c/ déci TJ [Localité 3] 12 décembre 2024 [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 DECEMBRE 2024 (Au titre des articles
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01134
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01134
N° RG 24/01134 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJV7 Minute N° 2024/1118 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- [T] [I] [N] [D] C/ S.A. MAAF ASSURANCES S.A. MMA IARD E.U.R.L. [X] S.A.R.L. ARCHIL-LS S.E.L.A.R.L. SELARL [R] [E] S.A.S. IMA -----------
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ca other ca_nimes n° 24/01134
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 24/01134
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01134 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JETK Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'[Localité 6], décision attaquée en date du 13 février 2024, enregistrée sous le n° 22/00226 La Sas ELITE HABITAT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01134
TJ Bourg-en-Bresse, 21 nov. 2024, RG 24/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01134 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G43F N° Minute : 24/00714 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01134
TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 24/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01134 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYUS MINUTE: 24/642 ORDONNANCE rendue le 15 Novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCI
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