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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00331

    TJ 56121, 3 sept. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame [U] [S] Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00331 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55EB Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2d78cdc6046d479fa182
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00331

    TJ 54395, 2 sept. 2025, RG 25/00331

    MINUTE N° : 25/00417 DU : 02 Septembre 2025 RG : N° RG 25/00331 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQ4Z AFFAIRE : [Z] [J] née [E] C/ S.N.C. IBRAR ET CIE ayant établissement 14 rue des Maréchaux “Le Palais de Shalimar” 54000 NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du deux Septembre d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b75c396f443b56fb92a6bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00331

    TJ 25388, 26 août 2025, RG 25/00331

    N° RG 25/00331 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5ZX 26 AOUT 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagier

    Lire la décision → Vérifier la source 68adfecbaf40da9b7b1532d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00331

    TJ 34032, 22 août 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 22 Août 2025 N° RG 25/00331 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V5E N° Minute : 25/491 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE SA ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7], [Adresse 1] [Localité 4] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cd3de0ebe408daa0367
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00331

    TJ 40192, 11 août 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Monsieur JOLY juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00331 - N° Portalis DBYM-

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c6787f10fe523aac4b44
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00331

    TJ 53130, 22 juill. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00331 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDMK [U] [H] N° MINUTE : 25/329 ORDONNANCE du 22 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 22 Juillet 2025 à 10 H 10 par Madame GORIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68800381249b152198e870d2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00331

    TJ 74281, 18 juill. 2025, RG 25/00331

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 JUILLET 2025 Minute : 25/00281 N° RG 25/00331 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFY4 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 15 Juillet 2025 Prononcé : le 1

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00331

    TJ 28085, 17 juill. 2025, RG 25/00331

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG 25/00331 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTZX MINUTE : Nous,Jamila BERRICHI, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6879486364dcbd881bec8cbf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00331

    TJ 10387, 8 juill. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 Ordonnance du : 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00331 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHC7 54G 0A Madame [O] [W] c/ Société HABITAT RENOVATION Grosse le à DEMANDERESSE Madame [O] [W], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6870107ab8daa57c7f6701ca
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00331

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00331

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION N° RG: 25/00331 N° PORTALIS: DBWQ-W-B7J-QKZD Le 8 juillet 2025 à 16 heures 40 Minute n°25/341 Nous, David COULLAUD, magistrat du siège au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 686d88aea2273490db10fcd0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/00331

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00331 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFBR AFFAIRE : S.A. BATIGERE HABITAT (Anciennement BATIGERE GRAND EST) C/ [X] [G] Grosse exécutoire : Me DE LUCA Copie : Monsieur [U], [E] [X] - Madame [P] [G] délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 688d239eafe88dc815de2c45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00331

    TJ 95500, 17 juin 2025, RG 25/00331

    DU 17 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 25/00331 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJDI Code NAC : 30B S.C.I. LBS C/ S.A.S. BABSON RECORD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c5fb5dbd1b5d65c0a9d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00331

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/00331 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BPJ 2 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SELARL JURICAB Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 12

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d0e2208eb4aca79c9c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00331

    TJ 92050, 11 juin 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 25/00331 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KTK N° Minute : 25/00660 AFFAIRE [T] [B] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [T] [B] -

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dbcdf82f8614c9f701c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00331

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00331

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00331 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIIE AFFAIRE : [G] C/ S.A.S. AUTOMOBILES PEUGEOT, S.A.S. SICMA (SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE) Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BERLIOUX AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 684359dcde8a05cb082b6de7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00331

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/00331

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00331 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GHK AFFAIRE : [S] [N] C/ [W] [J], [P], CPAM DU JURA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f722208eb4aca79d545
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00331

    TJ 13055, 2 juin 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, lors de l’audience Madame DEGANI, lors du délibéré Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 GROSSE : Le 07 octobre 2025 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e8033cf481c39a2d87
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00331

    TJ 01053, 2 juin 2025, RG 25/00331

    MINUTE : 25/00646 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00331 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCE3 AFFAIRE : [V] [O] épouse [I] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [V] [O] épouse [I] - [5] PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 684339bede8a05cb082b14d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00331

    TJ 56260, 30 mai 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00331 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZLJ JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [T] [B] épouse [O] SDTU ORDONNANCE rendue le 30 Mai 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins

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  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00331

    TJ 91228, 27 mai 2025, RG 25/00331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 Mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00331 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZIG PRONONCÉE PAR Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68360f751211936937a218eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1