Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 24/01190
TJ 16015, 4 sept. 2025, RG 24/01190
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 04 Septembre 2025 N° RG 24/01190 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYOJ 28A Affaire : [W] [H] [E] C/ [Z] [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : à Me Pierre CARROT Me Laurent REBEYROL Expéditions conformes délivrées le : à Notaire COMPOSITI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01190
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/01190
/ N° RG 24/01190 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWW7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 24/01190 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWW7 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à : Me Anoja RAJA
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj56121 n° 24/01190
TJ 56121, 3 juill. 2025, RG 24/01190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 03 JUILLET 2025 SUR SURENCHERE N° du jugement : 25/37 N° RG : 24/01190 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SI6 Demandeur à la procédure de surenchère : Monsieur [P] [U] [S] [Y] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 18]
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01190
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 24/01190
N° RG 24/01190 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAXO PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00496 N° RG 24/01190 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAXO Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) M. [X] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 24/01190
TJ 98818, 10 juin 2025, RG 24/01190
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01190 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4LW JUGEMENT N°25/ Notification le : 10 juin 2025 Copie certifiée conforme - [Localité 8] [6] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01190
TJ 67482, 6 juin 2025, RG 24/01190
N° RG 24/01190 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MRCZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S2 N° RG 24/01190 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MRCZ Minute n° ☐ Co
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ca other ca_chambery n° 24/01190
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 24/01190
N° Minute : [Immatriculation 4]/256 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Juin 2025 N° RG 24/01190 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRV5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] en date du 06 Août 2024, RG 112
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01190
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/01190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01190 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JMB N° MINUTE : Requête du : 20 Février 2024 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [T]
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 24/01190
CA Dijon, 22 mai 2025, RG 24/01190
[L] [G] C/ S.A.S.U. PAGOT ET SAVOIE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/01190 - N° Portalis DBVF
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ca other ca_poitiers n° 24/01190
CA Poitiers, 20 mai 2025, RG 24/01190
ARRET N°185 CL/KP N° RG 24/01190 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBKV S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [G] [W] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01190
TJ 68066, 15 mai 2025, RG 24/01190
N° RG 24/01190 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FE32 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 4] [Adresse 4] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00263 N° RG 24/01190 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FE32 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15
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ca other ca_rouen n° 24/01190
CA Rouen, 29 avr. 2025, RG 24/01190
N° RG 24/01190 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTZQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 29 Février 2024 APPELANTE : S.A.R.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01190
TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01190
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01190 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWMP NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01190
TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/01190
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01190 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6EE [J] [T] C/ [I] [V] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Co
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ca other ca_angers n° 24/01190
CA Angers, 20 mars 2025, RG 24/01190
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01190 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FK3E ordonnance du 27 Juin 2024 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18/00358 ARRET DU 20 MARS 2025 APPELANTS : Mme [A]
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ca other ca_riom n° 24/01190
CA Riom, 12 mars 2025, RG 24/01190
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°102 DU : 12 Mars 2025 N° RG 24/01190 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG2I SN Arrêt rendu le douze Mars deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 28 juin 2024 par le Juge des contentieux d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01190
TJ Évry, 10 janv. 2025, RG 24/01190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01190 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QONI PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier lors d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01190
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01190
N° RG 24/01190 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLZO Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- [I] [H] [Z] [H]-[M] C/ [N] [Y] [J] [V] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/12/2024 à : Maître Jonat
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ca other ca_toulouse n° 24/01190
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 24/01190
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1194 N° RG 24/01190 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTGY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 14 novembre à 15h45 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01190
TJ Clermont-Ferrand, 12 nov. 2024, RG 24/01190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01190 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZOY MINUTE : 24/00641 ORDONNANCE rendue le 12 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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