Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 25/00724
TJ 27229, 21 août 2025, RG 25/00724
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 21 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00724 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAUH / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [Y] / [G] OBJET : DIVORCE TRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00724
TJ 57672, 18 août 2025, RG 25/00724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00724 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4SR Minute n°2025/445 JUGEMENT DU 18 Août 2025 DEMANDEUR : Madame [K] [U], demeurant 01, rue de Postroff - 67260 WOLFSKIRCHEN, représent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00724
TJ 83137, 5 août 2025, RG 25/00724
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00724 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOND N° Minute : 25/566 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00724
TJ 84007, 29 juill. 2025, RG 25/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. LEFRANCQ juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/528 N° RG : N° RG 25/00724 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFDK M. [P] [J] Nous, Olivier LEFRANCQ, Juge des libertés et de la détenti
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00724
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 25/00724 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GUS 2 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL GARONNE AVOCATS Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du Seize juin de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00724
TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/00724
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00724 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23XD Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juillet 2025 Monsieur [D] [H] Madame [Z] [H] C/ Monsieur [J] [O] Madame [M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00724
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00724
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00724 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMNL AFFAIRE : [V] C/ S.N.C. LE SEGIU Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie à : S.N.C. LE SEGIU TRIBUNAL J
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00724
TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG INITIAL 24/1727 N° RG 25/00724 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQDI MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSES : S.A.R.L. SPII POLYGONE [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00724
TJ 13001, 10 juill. 2025, RG 25/00724
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00724 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MS2M AFFAIRE : [D] [W], [K] [B] épouse [W] / [N] [R], [T] [P] épouse [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécuti
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00724
TJ 06069, 24 juin 2025, RG 25/00724
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me LAZREUG Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 réouverture des débats à l’audience de référé construction le Lundi 22 septembre 2025 à 09h00 - salle D. [S] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00724
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 N° RG 25/00724 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6A5T PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L. FAN
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00724
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00724
N° RG 25/00724 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7CJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00724 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7CJ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Joëlle GLOCK à Me Clément POIRIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2025 DEMANDEUR M. [V] [L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00724
TJ 77284, 27 mai 2025, RG 25/00724
- N° RG 25/00724 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7RD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00724 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7RD - Mme [P] [H] épouse [J] Ordonnance du 27 mai 2025 Minute n°25/ 666 AUTEUR DE LA SAISI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00724
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00724
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/00724
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 2] JUGEMENT DE REFERE N°25/00006 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00724 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B7L AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [H] [Adresse 4] [Localité 1] représent
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00724
TJ 13055, 18 avr. 2025, RG 25/00724
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00724 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6J3L SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00724
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [E], Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [G] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00724 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63FA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00724
TJ 59350, 5 avr. 2025, RG 25/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00724 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00724
TJ Lyon, 24 févr. 2025, RG 25/00724
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00724 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NFK ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 24 février 2025 à 11 H
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00724
TJ Boulogne-sur-Mer, 19 févr. 2025, RG 25/00724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/259 Appel des causes le 19 Février 2025 à 10h00 en visioco
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