Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00790
TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00790
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/00790 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7WC (Code nature d'affaire : 38C/ 0A) Grosse délivrée le à Me CARPI Copie délivrée le à Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE Société BNP PARIBAS, dont
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00790
TJ 49007, 29 août 2025, RG 25/00790
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00790 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBPE Minute : 25/00790 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE
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ca other ca_colmar n° 25/00790
CA Colmar, 26 août 2025, RG 25/00790
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/00790 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPGG Minute n° 339/25 APPELANT [D] [R], exerçant sous l'enseigne AUTORAMA 68 Représenté par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [U] [E] Représenté par Me Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00790
TJ 83137, 22 août 2025, RG 25/00790
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00790 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPDX N° Minute : 25/608 ORDONNANCE rendue en audience publique le 22 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00790
TJ 14118, 21 août 2025, RG 25/00790
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 21 Août 2025 N° RG 25/00790 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMRY N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si
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ca other ca_metz n° 25/00790
CA Metz, 18 août 2025, RG 25/00790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 août 2025 N° RG 25/00790 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNOF - Minute n°25/00803 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de [Localité 4] 25/01796, en date du 31 juillet 2025, A l'audience publi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00790
TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00790
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. ECUER juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/562 N° RG : N° RG 25/00790 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFQQ Mme [P] [T] [D] Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la détention
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ca other ca_nimes n° 25/00790
CA Nimes, 31 juill. 2025, RG 25/00790
Ordonnance N°734 N° RG 25/00790 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVHF Recours c/ déci TJ [Localité 3] 28 juillet 2025 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2025 (Au titre
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ca other ca_toulouse n° 25/00790
CA Toulouse, 30 juin 2025, RG 25/00790
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/793 N° RG 25/00790 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCYK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 juin à 10H00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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ca other ca_poitiers n° 25/00790
CA Poitiers, 19 juin 2025, RG 25/00790
Ordonnance n . ------------------------- 19 Juin 2025 ------------------------- N° RG 25/00790 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIP6 ------------------------- [W] [R] C/ [G] [X] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00790
TJ 77284, 16 juin 2025, RG 25/00790
- N° RG 25/00790 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAH2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00790 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAH2 - M. [E] [D] Ordonnance du 16 juin 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00790
TJ 67482, 4 juin 2025, RG 25/00790
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00790 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTCB L
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ca other ca_aix_provence n° 25/00790
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 25/00790
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00790 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIEQ Chambre 2-4 Ordonnance n° 2025/M122 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [P] [X] Représentant : Me Virginie GOMEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [F] [X] Représentant : Me [O], a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00790
TJ 97411, 27 mai 2025, RG 25/00790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00790 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7SZ NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE (CRCAMR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00790
TJ 34172, 23 mai 2025, RG 25/00790
N°Minute:25/01262 N° RG 25/00790 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRLM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] OPERA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Claire EVEZARD de la SE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00790
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00790
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Mai 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Association SAINT BENOIT LABRE 3 allée du Cap Horn ”la Ville au Bl
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ca other ca_douai n° 25/00790
CA Douai, 2 mai 2025, RG 25/00790
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00790 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF2Q N° de Minute : Ordonnance du vendredi 02 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître KAO a
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ca other ca_aix_provence n° 25/00790
CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 25/00790
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 N° RG 25/00790 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXHO Copie conforme délivrée le 23 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00790
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00790
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00790 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6FA N° de Minute : 25/773 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9]-[Localité 11] c/ [G] [C] NOTIFICATION par courrie
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ca other ca_paris n° 25/00790
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 25/00790
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/00790 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTVC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2024 Date de saisine : 14 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relat
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