Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01230
TJ 60057, 8 août 2025, RG 25/01230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01230 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FR2W Minute n°766/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le huit Août deux mil vingt cinq, Nous, Florence ALIBERT, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Alo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01230
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01230
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01230 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKPS Le 01 Août 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01230
TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 25/01230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 N° RG 25/01230 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ESE PARTIES : DEMANDERESSE M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01230
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01230
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01229 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01230
TJ 95500, 20 juin 2025, RG 25/01230
20 Juin 2025 RG N° 25/01230 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJI2 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [N] [F] C/ S.C.I. FONCIERE DI 01/2011 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===-
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01230
TJ 59350, 4 juin 2025, RG 25/01230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01230 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01230
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/01230
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01230 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCWB N° de Minute : 25/1191 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [Y] [N] NOTIFICATION p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01230
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/01230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01230 N° Portalis DB3S-W-B7J-2UBJ Minute : 621/25 EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me [S], avocat au barreau
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01230
TJ 31555, 21 mai 2025, RG 25/01230
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01230 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDDO Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/01230 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDDO ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01230
TJ 91228, 22 avr. 2025, RG 25/01230
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22/04/2025 N° RG 25/01230 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4WR MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01230
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 25/01230
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [Z] [M] N° RG 25/01230 - JLD hospitalisation M. [W] [J] né le 26/05/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 3 avril 2025 à 15h56 Par [Z] [M], Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01230
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 25/01230
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/01230 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S3B ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 avril 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/01230
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 25/01230
Minute n° : 25/00121 N° RG 25/01230 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS3M AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 4]” -[K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -------------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01230
TJ 77284, 31 mars 2025, RG 25/01230
Dossier N° RG 25/01230 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Mars 2025 Dossier N° RG 25/01230 Nous, Virginie BAR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01230
TJ 62160, 22 mars 2025, RG 25/01230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/419 Appel des causes le 22 Mars 2025 à 10h00 en visioconfé
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