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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01025

    CA Toulouse, 3 sept. 2025, RG 25/01025

    03/09/2025 N° RG 25/01025 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5PX Décision déférée du 10 Février 2025 TJ d'[Localité 8] 24/00088 Grosse délivrée le 03/09/2025 à Me Alain COMBAREL Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01025

    CA Toulouse, 18 août 2025, RG 25/01025

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1031 N° RG 25/01025 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RET3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 Août à 14h15 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01025

    TJ 93008, 11 août 2025, RG 25/01025

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/01025 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TFM Minute : 25/ 949 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS,

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01025

    TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/01025

    - N° RG 25/01025 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01025 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECDA - M. [W] [B] Ordonnance du 30 juillet 2025 Minute n° 25/600 AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01025

    TJ 75056, 29 juill. 2025, RG 25/01025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sophie BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01025 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EHC N° MINUTE : 12 JTJ JUGEMENT rendu le m

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj38185 n° 25/01025

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01025

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01025 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM6H AFFAIRE : [I] [B] C/ [T] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Juliette LINDRON Copie à : Madame [U] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01025

    TJ 93008, 23 juill. 2025, RG 25/01025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01025 - N° Portalis DB3S-W-B7J-243L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/01158 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/01025

    TJ 54395, 18 juill. 2025, RG 25/01025

    DU : 18 Juillet 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 25/01025 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLMX / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CIN

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  • ca other ca_grenoble n° 25/01025

    CA Grenoble, 17 juill. 2025, RG 25/01025

    COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 17 JUILLET 2025 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/01025 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUAO APPEL Ordonnance du juge commissaire de [Localité 11], en date du 26 févrie

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01025

    TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 25/01025

    N°Minute:25/01693 N° RG 25/01025 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PT73 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. [Adresse 5], dont le siège social est sis AYANT POUR SYNDIC LA SOCIETE DP CARRE - [Adresse 4] représentée par Me Fabien GON

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01025

    TJ 60057, 8 juill. 2025, RG 25/01025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01025 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQWZ Minute n°645/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le huit Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01025

    TJ 44109, 24 juin 2025, RG 25/01025

    N° RC 25/01025 Minute n°25/452 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24 Juin 2025 ____________________________________ J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01025

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/01025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 19/06/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01025 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65ON N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le jeudi 19 juin 2025 DEMANDER

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  • ca other ca_douai n° 25/01025

    CA Douai, 8 juin 2025, RG 25/01025

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01025 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHTU N° de Minute : 1031 Ordonnance du dimanche 08 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [D] né le 19 Juillet 1987 (dans l'Etat de Minas Ge

    Lire la décision → Vérifier la source 6847be46c5143fb43f1a18a1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01025

    TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/01025

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01025 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PLF SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6840915c87b566c85cb54c03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01025

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 25/01025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Madame TAILLEPIERRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2025 N° RG 25/01025 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 6]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01025

    TJ 95500, 28 mai 2025, RG 25/01025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01025 N° minute

    Lire la décision → Vérifier la source 6838b943ef9ff64f9f636009
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01025

    CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/01025

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 N° RG 25/01025 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3F5 Copie conforme délivrée le 28 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f290d58f48fee2a825ab
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01025

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/01025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01025 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MZB MI : 24/00000055 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 23/05/2025 à Me Jean-Jacques BERTIN la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad8f7860dd6c223af89b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01025

    TJ 59350, 11 mai 2025, RG 25/01025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01025 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR

    Lire la décision → Vérifier la source 682239b13cb412de3258e82a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1