Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/02599
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 23/02599
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 23/02599 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJ7V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00912
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 24/00912
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/00912 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KR5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG
-
tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02951
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 24/02951
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/02951 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAOO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02389
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 24/02389
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/02389 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3S2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01148
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 24/01148
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/01148 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/00329
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 23/00329
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 23/00329 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4S7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG
-
tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02070
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 24/02070
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/02070 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4LO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG
-
tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01727
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 24/01727
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/01727 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZGM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025
-
tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/01359
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 23/01359
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 23/01359 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCYI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025
-
tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01659
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 24/01659
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/01659 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYG7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG
-
tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/00627
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 23/00627
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 23/00627 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5QU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01597
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 24/01597
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/01597 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUNJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01853
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 24/01853
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/01853 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXT3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00511
TJ 57463, 4 sept. 2025, RG 25/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service civil [Adresse 2] [Localité 3] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00511 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOTK Minute n° JCP Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD dont le siège social
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00174
TJ 57463, 4 sept. 2025, RG 25/00174
[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] DÉCISION CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 RG n° 11-25-0174 Minute : TJ 543/2025 Dans l'affaire opposant : Demandeur à l’injonction de payer et défendeur à l’opposition : Madame [T] [O] demeur
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57463 n° 25/00639
TJ 57463, 4 sept. 2025, RG 25/00639
Minute n° 25/01345 ctx protection sociale N° RG 25/00639 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ2X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 2
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57463 n° 25/00151
TJ 57463, 4 sept. 2025, RG 25/00151
Minute: 25/01342 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ POLE SOCIAL [Adresse 2] ORDONNANCE D’INCOMPETENCE TERRITORIALE DOSSIER : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEXX / CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Objet du recours :
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj57463 n° 25/00513
TJ 57463, 4 sept. 2025, RG 25/00513
Minute n° 25/01343 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 ctx protection sociale N° RG 25/00513 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIKC DEMANDERESSE : Madame [Z] [F] [
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00782
TJ 57463, 4 sept. 2025, RG 25/00782
Minute: 25/00753 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ POLE SOCIAL [Adresse 2] [Courriel 7] ORDONNANCE DE DESISTEMENT DOSSIER : N° RG 25/00782 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLF2 / CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au tau
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57463 n° 25/00640
TJ 57463, 4 sept. 2025, RG 25/00640
Minute n° 25/01346 ctx protection sociale N° RG 25/00640 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles