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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2595 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/02599

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 23/02599

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 23/02599 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJ7V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d398c2c8561bd8803e2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00912

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 24/00912

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/00912 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KR5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02951

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 24/02951

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/02951 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAOO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d388c2c8561bd8803d5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02389

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 24/02389

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/02389 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3S2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01148

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 24/01148

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/01148 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/00329

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 23/00329

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 23/00329 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4S7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02070

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 24/02070

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/02070 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4LO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d378c2c8561bd880398
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01727

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 24/01727

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/01727 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZGM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/01359

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 23/01359

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 23/01359 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCYI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01659

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 24/01659

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/01659 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYG7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/00627

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 23/00627

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 23/00627 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5QU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d338c2c8561bd8802a8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01597

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 24/01597

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/01597 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUNJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d328c2c8561bd88027a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01853

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 24/01853

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/01853 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXT3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d328c2c8561bd880272
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00511

    TJ 57463, 4 sept. 2025, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service civil [Adresse 2] [Localité 3] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00511 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOTK Minute n° JCP Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c89da36895046b1c03
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00174

    TJ 57463, 4 sept. 2025, RG 25/00174

    [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] DÉCISION CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 RG n° 11-25-0174 Minute : TJ 543/2025 Dans l'affaire opposant : Demandeur à l’injonction de payer et défendeur à l’opposition : Madame [T] [O] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70b49da36895046b1874
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57463 n° 25/00639

    TJ 57463, 4 sept. 2025, RG 25/00639

    Minute n° 25/01345 ctx protection sociale N° RG 25/00639 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ2X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09339e7f54efd010b915a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57463 n° 25/00151

    TJ 57463, 4 sept. 2025, RG 25/00151

    Minute: 25/01342 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ POLE SOCIAL [Adresse 2] ORDONNANCE D’INCOMPETENCE TERRITORIALE DOSSIER : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEXX / CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Objet du recours :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09339e7f54efd010b914f
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj57463 n° 25/00513

    TJ 57463, 4 sept. 2025, RG 25/00513

    Minute n° 25/01343 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 ctx protection sociale N° RG 25/00513 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIKC DEMANDERESSE : Madame [Z] [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09338e7f54efd010b9142
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00782

    TJ 57463, 4 sept. 2025, RG 25/00782

    Minute: 25/00753 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ POLE SOCIAL [Adresse 2] [Courriel 7] ORDONNANCE DE DESISTEMENT DOSSIER : N° RG 25/00782 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLF2 / CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au tau

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09337e7f54efd010b9126
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57463 n° 25/00640

    TJ 57463, 4 sept. 2025, RG 25/00640

    Minute n° 25/01346 ctx protection sociale N° RG 25/00640 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09336e7f54efd010b910a

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