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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00079 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00079

    TJ 40192, 4 sept. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] N° Minute : 25/00103 AFFAIRE N° RG 25/00079 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRBR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 04 Septembre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de86d22713eb88c7e9eb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45208 n° 25/00079

    TJ 45208, 4 sept. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 04 Septembre 2025 N° du dossier : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C5SI N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quatre Septembre deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4bea9da36895046851fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00079

    TJ 49007, 4 sept. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00079 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HZMG JUGEMENT du 04 Septembre 2025 Minute n° [Z] [J], [M] [P] épouse [J] C/ S.A. FINITION HABITAT Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARRET Copie conforme Me BLANCHARD Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32cdac6c6896192a818c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00079

    TJ 38544, 4 sept. 2025, RG 25/00079

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNSK NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] [M], [K] [M] C/ S.A. VERSPIEREN La Société VERSPIEREN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4b938c2c8561bd87e6aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00079

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre civile - surendettement [Adresse 5] [Localité 7] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPEF Minute n° S 61/2025 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR(S) : Madame [K] [Y] é

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00079

    TJ 73065, 2 sept. 2025, RG 25/00079

    DOSSIER N° RG 25/00079 N° Portalis DB2P-W-B7J-EW7E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 2 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0976ee7f54efd010bdec9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00079

    TJ 36044, 29 août 2025, RG 25/00079

    N° RG 25/00079 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6F7 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00079 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6F7 Minute n°25/00376 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINA

    Lire la décision → Vérifier la source 69862c75cdc6046d473c08c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 25/00079

    TJ 57631, 28 août 2025, RG 25/00079

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Place du Général Sibille - BP 71129 - 57216 SARREGUEMINES CEDEX JUGEMENT du 28 Août 2025 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DU7S Minute n° 21/02025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [P] épouse [H] 32 Closerie des Lilas

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e5ecbfb6c7973606fabe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00079

    TJ 49007, 28 août 2025, RG 25/00079

    LE 28 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/79 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZGY N° de minute : 25/397 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Séverin

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b7d32dbfd85c112f3748
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00079

    TJ 08105, 26 août 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le vingt six Août deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 68af49454bcaacdd63b002fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00079

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00079

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00079 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYA2 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604dbc1dca99f263b769e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00079

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00079

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00203 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWZK Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf92caf40da9b7b14ddf9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00079

    TJ 59606, 12 août 2025, RG 25/00079

    N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSCN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSCN Code NAC : 58G Nature particulière : 0A LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [K] [J], né le [Date naissance 1] 1957 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 689cec7305c5415472e812d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00079

    TJ 77284, 11 août 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Pôle Social Date : 11 Août 2025 Affaire :N° RG 25/00079 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2M5 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE ONZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c357d71c382e8b5bee47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00079

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00079

    MINUTE N°25/02614 DOSSIER N° RG 25/00079 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAMO Réputée contradictoire premier ressort susceptible d’appel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5473cdc6046d471a0fa0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00079

    TJ 89024, 6 août 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 180/2025 N° RG 25/00079 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DADA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 06 Août 2025 - M. [L] [B] [K] [O] - Mme [Z] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3987fd8239f1252f8de2
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj25388 n° 25/00079

    TJ 25388, 5 août 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D332 N° de minute : Nature affaire : 48B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7674bf68e27f214e67ce8
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00079

    TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00079

    T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D ‘[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du tribunal judiciaire Le 29 juillet 2025 N° dossier: N° N° RG 25/00079 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD5J MINUTE N° NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR UN RECOURS FACULTATIF D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES -

    Lire la décision → Vérifier la source 68891dc9164153e3cd1d89bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00079

    TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLU3 Nature de l’affaire : 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou

    Lire la décision → Vérifier la source 698573ffcdc6046d47224515
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00079

    TJ 33063, 25 juill. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 3] MINUTE : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F54 Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [L] [C] le - Expéditions délivrées à -Me LASSARA-MAILLARD -[L] [C] JUGEMENT EN DATE DU 25 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c7792a8fb67db7b4016c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1