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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00011 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00011

    TJ 59606, 4 sept. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRDS N°MINUTE : 25/452 Le quatre juillet deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj01053 n° 25/00011

    TJ 01053, 2 sept. 2025, RG 25/00011

    N° RG 25/00011 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAMX Minute N° : 25/93 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE AUDIENCE PUBLIQUE DU JUGE DE L’EXÉCUTION du 2 septembre 2025 JUGEMENT D’ADJUDICATION A l’audience publique tenue au tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE, le DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13fcb88dcb0e97e904f50
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj61001 n° 25/00011

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00011

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00196 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV6K Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf92eaf40da9b7b14de51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00011

    TJ 70550, 20 août 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE PALAIS DE JUSTICE [Adresse 7] [Localité 8] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFYR Minute n° 034/2025 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde20da7cb996dbb656b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00011

    TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 6] Références : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VP4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 MINUTE N°2025/ 422 S.A.S.U. APPUYER SUR ETOILE IMMO, c/ [J] [W] [M] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea8de0ebe408daa33d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00011

    TJ 16015, 18 août 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE COGNAC [Adresse 5] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- SERVICE SURENDETTEMENT Minute n° 25/00019 JUGEMENT du 18 Août 2025 48C N° RG 25/00011 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7WZ [S] [K] C/ S.A.S. [13] Société [25] Société [20] Société [18] Société [Adresse 15] So

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97120 n° 25/00011

    TJ 97120, 14 août 2025, RG 25/00011

    N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJAH Page - sur - Jugement du : 14 Août 2025 N°Minute : 25/00059 AFFAIRE : La société dénommée CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GUADELOUPE C/ [H] [F] [G] [W] ---------- AVOCAT : SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) [P] & ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6958525b75782d5f069a3212
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00011

    TJ 27229, 14 août 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 10] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 31] ____________________________________ JUGEMENT DU : 14 Août 2025 DÉBITEUR : Monsieur [G] [I] N° RG 25/00011 N° Portalis DBXU-W-B7J-IA53 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38eb0ad24789c3b812599
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00011

    TJ 49007, 5 août 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00011 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZB3 JUGEMENT du 05 Août 2025 Minute n° 25/00748 [J] [L] C/ [S] [P] née [W] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Ludovic GAUVIN Copie conforme Me Anne-Pascale LAMY-RABU C

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13108 n° 25/00011

    TJ 13108, 29 juill. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 1] Copie délivrée le 29 Juillet 2025: Copie exécutoire : Me Sophie BAYARD Copie certifiée conforme : Monsieur [J] et Mme [L] JUGEMENT D'ORIENTATION DU 29 Juillet 2025 MINUTE N° N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d39de0ebe408dab293f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00011

    TJ 76540, 29 juill. 2025, RG 25/00011

    MINUTE N°25/02503 DOSSIER N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3NK JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591b9da3689504695d43
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 25/00011

    TJ 45234, 28 juill. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 28 JUILLET 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC5P minute 25/65 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [9] sis [Adresse 5] pris en la personne de son Syndic, la SAS DURAND MONTOUCHE, inscrite au RCS d’[Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00011

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00011

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV5N DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jeanine HALIMI DEFENDEURS : Monsieur [B] [V] [Adresse 2] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43f5418c246fd6a7479
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00011

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00011

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXOY DEMANDEURS : M. [U] [V] [Adresse 2] représenté par Me Laetitia LAMY, avocat au barreau de PARIS Mme [C] [S] épouse [V] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43c5418c246fd6a73f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00011

    TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 25/00011

    N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XPA MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A. COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN, [Adresse 3] représentée par Maître Elsa GUENNO-LE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7686e6f443b56fb93580f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00011

    TJ 30189, 17 juill. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° Minute : JAF1 2025/120 Jugement sur requête Le 17 Juillet 2025 Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Ministère Public Copie exécutoire délivrée le : ☐ demandeur CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 1 N° de RÔLE : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBX2-

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1585f09f7fee0f12462
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00011

    TJ 56260, 17 juill. 2025, RG 25/00011

    N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWEM - Jugement du 17 Juillet 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWEM MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 17 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur demande de vérification de c

    Lire la décision → Vérifier la source 68795e3064dcbd881becd2b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00011

    TJ 16015, 15 juill. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00044 JUGEMENT du 15 Juillet 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F4QC Affaire : [N] [P] [L] [M] , [K] [O] épouse [M] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le à Me LOUBIGNAC Expéditions conformes déli

    Lire la décision → Vérifier la source 688279f75f09f7fee0efcf9b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj10387 n° 25/00011

    TJ 10387, 15 juill. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Jugement du 15 Juillet 2025 Minute n° Rôle : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFWU NAC : 78A S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Contre [G] [T] [M] [F] épouse [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a7f9e74401da7f35aaaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00011

    TJ 69123, 11 juill. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] Expropriation N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VH4 Jugement du : 11 Juillet 2025 Affaire : Commune COMMUNE DE [Localité 32] C/ [Y], [W] [S] Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1