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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC tj75056 n° 25/00258

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00258 N° Portalis 352J-W-B7I-C6L3P DEMANDERESSE S.A. EMEIS anciennement dénommée ORPEA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Philippe JEAN-PIMOR - #P0017 DEFENDEUR M. [I] [C] [F] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9c2bfb6c79736064809
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00258

    TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/00258

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PRYS PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 02 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946494d75782d5f06e98643
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00258

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00258

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-[W] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [V], demeurant [Adresse 12] représenté par Maître [D] [M] de la SCP BERTRAND [J] [D] [M] ARNAUD VAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d358c2c8561bd880344
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00258

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00258

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDMF MINUTE N° : 25/00172 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b26c3195da062e04fac91
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00258

    TJ 14118, 28 août 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIHF Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 août 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f4b3bfb6c7973607dca6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00258

    TJ 35288, 28 août 2025, RG 25/00258

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 28 Août 2025 -------------------- N° RG 25/00258 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWDM Copie certifiée conforme le 28/08/2025 à service expertise * à Copie dématérialisée le 28/08/2025 aux avocats Copie exécutoire le à EXPERTISE délai mois provision € par

    Lire la décision → Vérifier la source 68b74c846f443b56fb919930
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00258

    TJ 80021, 27 août 2025, RG 25/00258

    DU : 27 Août 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [F], [W] C/ So

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b6a72dbfd85c112f2211
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00258

    TJ 12202, 22 août 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/258 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [E] [W] ORDONNANCE rendue le 22 août 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Président, magistrat en charge du contrôle des mesures pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8bf20d71c382e8b5ba672
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00258

    TJ 57463, 21 août 2025, RG 25/00258

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIUI Minute JCP n° 539/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68a786b7f68e27f214e86b09
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00258

    TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Ordonnance du : 19 Août 2025 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UVR N° Minute : 25/476 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [E] [D] [Adresse 6] [Localité 8] Monsieur [W] [U] [Z] [H] [Adresse 6] [Localité 8] DEMANDEURS Représentés par Me Julien SICO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e9fde0ebe408daa315c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00258

    TJ 74010, 18 août 2025, RG 25/00258

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 18 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00258 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F35K TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc204a24c6addadac76d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00258

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00258

    Pôle social - N° RG 25/00258 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY7D Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CRAMIF - [J] [E] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS AUDIENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b3eafe88dc815dd60ef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00258

    TJ 36044, 25 juill. 2025, RG 25/00258

    N° RG 25/00258 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7XS / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00258 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7XS Minute n° 25/00351 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 69862b49cdc6046d473be37e
  • tj Accorde une provision tj49007 n° 25/00258

    TJ 49007, 24 juill. 2025, RG 25/00258

    LE 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/258 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6FQ N° de minute : 25/391 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAI

    Lire la décision → Vérifier la source 688293475f09f7fee0f0c340
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00258

    TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00258

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB7K Minute N° : 25/00346 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[L

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b6fae74401da7f35e1dc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00258

    TJ 56121, 2 juill. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame [I] [M] Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54BH Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 699cdd0acdc6046d47832b05
  • tj Se déclare incompétent tj87085 n° 25/00258

    TJ 87085, 2 juill. 2025, RG 25/00258

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKJ3 Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 0A Sans procédure particulière Affaire : [I], [Z], [B] [F] [P], [E] [N] C/ S.C.I. RAMAT inscrite au RCS de [Localité 6] sous le N°830 791 778 00012, prise

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62f0a2273490db108329
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/00258

    TJ 44109, 26 juin 2025, RG 25/00258

    Minute n° DOSSIER N° N° RG 25/00258 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRJ6 DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Nicolas BIHAN, Juge assisté de Aurélien PARES, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f74ad24789c3b8064f4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj26362 n° 25/00258

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00258

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00258 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQRI Minute N° 25/00428 JUGEMENT du 19 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6e6c0a00405eb74277d2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 25/00258

    TJ 94028, 16 juin 2025, RG 25/00258

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VY7X CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. BERCY C/ S.A.S. CIMEF INTERNATIONAL FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON,

    Lire la décision → Vérifier la source 68506b1d2208eb4aca7a062b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1