Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/00645
CA Montpellier, 5 sept. 2025, RG 25/00645
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 25/00645 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRHJ ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [X] [I] [Adresse 11] [Localité 6] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avoca
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ca other ca_montpellier n° 25/00847
CA Montpellier, 5 sept. 2025, RG 25/00847
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 25/00847 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRUL ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. [Adresse 8] , Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 411.004.856 prise en
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ca other ca_montpellier n° 25/01425
CA Montpellier, 5 sept. 2025, RG 25/01425
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 25/01425 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSZN ORDONNANCE N° APPELANTE : [K] [B] Société de droit Algérien agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
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ca other ca_montpellier n° 25/01948
CA Montpellier, 5 sept. 2025, RG 25/01948
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/01948 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT24 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [O] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLI
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ca other ca_montpellier n° 25/02915
CA Montpellier, 5 sept. 2025, RG 25/02915
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/02915 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVYZ ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. RICHARD PROPERTY Prise en la personne de son Gérant, Monsieur [T] [E], domicilié es qualité
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ca other ca_montpellier n° 25/02954
CA Montpellier, 5 sept. 2025, RG 25/02954
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/02954 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV3L ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.I. LE GOLFE Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 412 067 837, prise en la personne
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ca other ca_montpellier n° 25/00543
CA Montpellier, 5 sept. 2025, RG 25/00543
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZAH O R D O N N A N C E N° 2025 - 564 du 05 Septembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PAR
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ca other ca_montpellier n° 25/00544
CA Montpellier, 5 sept. 2025, RG 25/00544
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00544 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZAW O R D O N N A N C E N° 2025 - 565 du 05 Septembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRA
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ca other ca_montpellier n° 20/03550
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 20/03550
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Septembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 20/03550 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVJB Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_montpellier n° 20/05262
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 20/05262
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Septembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 20/05262 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYON Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/03829
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/03829
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03829 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKKH CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 2 mai 2024 du batonnier de l'Ordre des avocats de [Localité 5] n° 01/6
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ca other ca_montpellier n° 25/00167
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 25/00167
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QQJC CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 15 novembre 2024 du batonnier de l'Ordre des avocats de [Localité
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ca other ca_montpellier n° 25/00170
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 25/00170
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00170 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QQJG CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 12 Novembre 2024 du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00426
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 25/00426
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00426 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQZM CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Saisine directe Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de
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ca other ca_montpellier n° 23/04820
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 23/04820
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04820 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P67R Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 24/02949
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/02949
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02949 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIOT Décision déférée à la Cour : Ord
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ca other ca_montpellier n° 24/04041
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/04041
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04041 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKX6 Déc
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ca other ca_montpellier n° 24/05147
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/05147
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 SEPTEMBER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05147 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNEL Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 24/05148
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/05148
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU4 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05148 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNEN Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 24/05150
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/05150
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05150 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNER Décision déférée à la
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