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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00958

    TJ 10387, 26 août 2025, RG 24/00958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Ordonnance du : 26 AOUT 2025 N° RG 24/00958 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FA7I Société civile immobilière [Localité 5] P IMMO c/ Société [W] [Localité 4] Grosse le à DEMANDERESSE So

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fb806dfb82227945f5d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00958

    TJ 31555, 5 août 2025, RG 24/00958

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00958 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEFF AFFAIRE : [10] / [W] [O] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Céline FARRE, [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b05675782d5f06fbe819
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 24/00958

    TJ 60159, 22 juill. 2025, RG 24/00958

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/112 AUDIENCE DU 22 Juillet 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00958 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNUX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [P] [Z] épouse [K] C/ [C] [Y] [F] [K] Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1fa3afe88dc815de0ce2
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00958

    CA Basse Terre, 18 juill. 2025, RG 24/00958

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 24/00958 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXRW 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6966055bcdc6046d471dcaf1
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj87085 n° 24/00958

    TJ 87085, 8 juill. 2025, RG 24/00958

    N° RG 24/00958 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GE2X Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : CA CONSUMER FINANCE C/ [D] [M] Société [7] Société [4] Société [Adresse 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ad45f09f7fee0efd7e4
  • ca other ca_toulouse n° 24/00958

    CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 24/00958

    08/07/2025 N° RG 24/00958 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDCU Décision déférée - 12 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F 21/01630 [B], [Z] [G] C/ S.A.S. RIVIERE DIFFUSION R

    Lire la décision → Vérifier la source 686df87fbdbdd86396f3901d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00958

    TJ 33063, 2 juill. 2025, RG 24/00958

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 63A RG n° N° RG 24/00958 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWEZ Minute n° AFFAIRE : [W] [D] C/ Hopital Privé St Martin, CPAM de [Localité 14], l’ONIAM, RELYENS MUTUAL INSURANCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00958

    TJ 92050, 30 juin 2025, RG 24/00958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2025 N° RG 24/00958 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFSL N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la “Résidence TOUR DEFENSE 2000" 23 rue Louis POUEY 92800 PUTEAUX représenté par son syndic : C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68682e4d4965b5d9df31f7ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00958

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 24/00958

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00958 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILPC Minute N° 25/00426 JUGEMENT du 19 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68703492b8daa57c7f67e297
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00958

    TJ 77284, 26 mai 2025, RG 24/00958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 26 mai 2025 Affaire :N° RG 24/00958 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYU4 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me RIGAL 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE

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  • ca other ca_rennes n° 24/00958

    CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/00958

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00958 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQWK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2024 Date de la saisine : 19 Février 2024 Date de la décision attaquée : 15 DECEMBRE 2023 Décision at

    Lire la décision → Vérifier la source 683004492058021d2cd8f152
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/00958

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/00958

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00958 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKGY Jugement du 13 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00958 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKGY

    Lire la décision → Vérifier la source 682388df7e21a56f624eb8f3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/00958

    TJ 68224, 9 mai 2025, RG 24/00958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00958 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDVI kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682e3f0d00b52004363369ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00958

    TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/00958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00958 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4BH [Z] [G] C/ [P] [C] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafc985fbe76c70ecf1656
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00958

    TJ 63113, 20 mars 2025, RG 24/00958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00958 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J4FP NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Mars 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Mme [D] [Y] (Salarié) muni d'un pouvoir spécial C

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddda798962745b78e4b3c9
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 24/00958

    CA Chambéry, 27 févr. 2025, RG 24/00958

    N° Minute : 2C25/084 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Février 2025 N° RG 24/00958 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQUT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 09 Avril 2024, RG 24/00002 Appelant M. [R] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 67c1568b0e3f1fdf031a2b11
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00958

    TJ Havre, 27 janv. 2025, RG 24/00958

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 27 JANVIER 2025 Minute : N° RG 24/00958 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUXM NAC : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur DEMANDEURS : Monsieur [N] [U] [F] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6797fd6f57f17f9be6af992b
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00958

    CA Montpellier, 2 janv. 2025, RG 24/00958

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00958 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP5M O R D O N N A N C E N° 2024 - 981 du 02 Janvier 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00958

    CA Metz, 17 nov. 2024, RG 24/00958

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2024 3ème prolongation Nous, Claire-Agnès GIZARD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 673c39d63c84857e1cd88077
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00958

    TJ Nancy, 4 nov. 2024, RG 24/00958

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 672be70a1ebad4fe786b4353

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1