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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj29232 n° 24/00016

    TJ 29232, 3 sept. 2025, RG 24/00016

    Le 03 septembre 2025 Copie Exécutoire délivrée à Me [X] CCC à Me BREMOND JUGEMENT D’ORIENTATION du 03 Septembre 2025 AUTORISANT LA VENTE AMIABLE N° RG 24/00016 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FCCZ Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, PAR MISE À D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00016

    TJ 89024, 25 août 2025, RG 24/00016

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/286 AFFAIRE N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3N-W-B7I-CZMD AFFAIRE : [X] [F] C/ Comité d’entreprise EURIAL U

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  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj27229 n° 24/00016

    TJ 27229, 14 août 2025, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 10] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 26] ____________________________________ JUGEMENT DU : 14 Août 2025 DÉBITEUR : Madame [R] [Z] N° RG 24/00016 N° Portalis DBXU-W-B7I-HSP3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00016

    TJ 54099, 5 août 2025, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/00016 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CKWD [Y] C/ [H] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [T] [Y] né le 20 Janvier 1937 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Jérémy

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00016

    TJ 92050, 4 août 2025, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE DÉSISTEMENT N° F.I. : N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZK5U Minute N° : Date : 04 Août 2025 OPERATION : Projet de requalification de la RD 910 entre [Localité 16] et [Adresse 11]

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  • ca other ca_toulouse n° 24/00016

    CA Toulouse, 23 juill. 2025, RG 24/00016

    23/07/2025 DÉCISION N° 13/25 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTNJ [U] [O] C/ Etablissement AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNISATION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00016

    TJ 10387, 4 juill. 2025, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7K3 Nac :52A Minute: Jugement du : 04 juillet 2025 Monsieur [G] [I] c/ Monsieur [P] [K] DEMANDEUR Monsieur [G] [I] [Adresse 2] [

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj14118 n° 24/00016

    TJ 14118, 3 juill. 2025, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 24/00016 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3RU 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AUDIENCE DU 03 JUILLET 2025 JUGEMENT A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, Jug

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj21231 n° 24/00016

    TJ 21231, 2 juill. 2025, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE SUR SURENCHERE DU 02 JUILLET 2025 RG n° 24/00016 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IKXU ENTRE :   La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, société coopérative à capital variable, inscrite au RCS de [Localité 24

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  • ca other ca_noumea n° 24/00016

    CA Noumea, 30 juin 2025, RG 24/00016

    N° de minute : 2025/31 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 juin 2025 Chambre sociale N° RG 24/00016 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UYK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 avril 2024 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 22/00005) Saisine de la cour : 25 avril 202

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  • ca other ca_orleans n° 24/00016

    CA Orleans, 24 juin 2025, RG 24/00016

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/06/2025 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 24 JUIN 2025 N° : - 25 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5DC D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00016

    TJ 97411, 23 juin 2025, RG 24/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 23 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 24/00016 -

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00016

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ Expropriations N° RG 24/00016 N° Portalis 352J-W-B7I-C5W57 MINUTE N° JUGEMENT rendu le 19 JUIN 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 8] Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOUR

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  • tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 24/00016

    TJ 06088, 18 juin 2025, RG 24/00016

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société ASIA [Localité 12] c/ Société LE TERMINUS MINUTE N° 25/ Du 18 Juin 2025 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 24/00016 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7EN Par jugement en date du dix huit Juin deux mi

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4f7b0a00405eb7421f90
  • ca other ca_bastia n° 24/00016

    CA Bastia, 18 juin 2025, RG 24/00016

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 JUIN 2025 N° RG 24/16 N° Portalis DBVE-V-B7I-CH3T FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 28 décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/958 [G] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

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  • ca other ca_nancy n° 24/00016

    CA Nancy, 18 juin 2025, RG 24/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° 1154 /25 DU 18 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJLO Décision déférée à

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 24/00016

    TJ 22278, 27 mai 2025, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 27 Mai 2025 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQC6 N° MINUTE : 32/2025 PROCÉDURE : Contestation de la décision par la [8] imposant un rétablissement personnel sans liquid

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  • tj Renvoi à une autre audience tj37261 n° 24/00016

    TJ 37261, 27 mai 2025, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00016 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFHT N° MINUTE : 2025/40 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 683e1a3c71c67ecf83a09d1d
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj45234 n° 24/00016

    TJ 45234, 23 mai 2025, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE 23 MAI 2025 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWOU minute : 25/34 CREDIT LOGEMENT SA immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 302 493 275 dont le siège social est situé [Adresse 8], agissant en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 6834da177860dd6c223b7bf0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 24/00016

    TJ 33063, 22 mai 2025, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 22 MAI 2025 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 24/00016 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZQW MINUTE : 2025/00 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux disposition

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1