Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/01290
TJ 92050, 3 sept. 2025, RG 25/01290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 03 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/01290 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2CTC N° MINUTE : 25/00173 AFFAIRE [K], [T], [B] [G] épouse [S] C/ [D], [X] [S] (bénéficie d’une aide juridicti
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01290
TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/01290
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01290 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBC5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Août 2025 [V] [D] [O] [D] C/ [G] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Août 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01290
TJ 33063, 26 août 2025, RG 25/01290
Du 26 août 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01290 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L4H S.A. MESOLIA HABITAT C/ [N] [X] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Léandra PUGET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01290
TJ 60057, 22 août 2025, RG 25/01290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01290 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSFZ Minute : 799/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt deux Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01290
TJ 44109, 8 août 2025, RG 25/01290
N° RC 25/01290 Minute n° 25/585 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Août 2025 __________________________
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01290
TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/01290
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 24 JUILLET 2025 Réouverture des débats le 08 Octobre 2025 à 08h30 Salle D S.D.C. de la Communauté Immob
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01290
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/01290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01290 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67MC N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01290
TJ 67482, 9 juill. 2025, RG 25/01290
/ N° RG 25/01290 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRJU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/01290 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRJU N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09/07/2025 à : Me Marc LOCHERT, ves
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01290
TJ 95500, 7 juill. 2025, RG 25/01290
Le 07/07/2025 Nous, Nathalie COURTEILLE, vice-présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital de [Localité 3] Vu la requête de Monsieur le Directeur reçu le 04/07/25 demandant au juge des libertés et de la détention de pro
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj25056 n° 25/01290
TJ 25056, 27 juin 2025, RG 25/01290
AUDIENCE DU 27 Juin 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01290 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FA5Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : vingt sept Juin deux mil vingt cinq Par Nadine LITOLFF, vice-présidente, Juge de l'exécution, Assistée de Sandra CLAIRE, Greffière ENTRE PARTIE DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01290
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/01290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/01290 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FGY PARTIES : DEMANDERESSE S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01290
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/01290
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01290 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDOP N° de Minute : 25/1236 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [Y] [Z] NOTIFICATION par
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01290
TJ 31555, 25 mai 2025, RG 25/01290
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01290
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/01290
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 avril 2025 N° RG 25/01290 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5E3 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01290
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01290
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01290 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TUB Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01290
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/01290
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01290 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TIJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2025 à Heures , Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01290
TJ 77284, 5 avr. 2025, RG 25/01290
Annexe TJ [Localité 8] - (rétentions administratives) N° RG 25/01290 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Avril 2025 D
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01290
TJ 62160, 26 mars 2025, RG 25/01290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/447 Appel des causes le 26 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01290 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FLN
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