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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01243

    TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01243 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAOV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Août 2025 [E] [D] C/ [T] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Août 2025 à Me GR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d416dfb822279481191
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01243

    TJ 60057, 12 août 2025, RG 25/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01243 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FR4U Minute n°769/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le douze Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 689b8e8a40cd0f0b3d007538
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01243

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01243

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01243 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKWA Le 01 Août 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 688d3318afe88dc815de5d6d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01243

    TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 25/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 N° RG 25/01243 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EWT PARTIES : DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 687e863141388e7853abeca3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01243

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01243

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01243 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2a72b7e1b6bf1d9963
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01243

    TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 26 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/01243 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKUN JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE S.C.I. CAJA SANTA FIOR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e6fb0965901b97dc2d72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01243

    TJ 62119, 19 juin 2025, RG 25/01243

    MINUTE N° : 25/00069 DOSSIER : N° RG 25/01243 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRIM AFFAIRE : [R] [I] / S.A. [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me HENOT Copie(s) délivrée(s) à Me HENOT aux parties LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 68545c17f58c06bf60135664
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01243

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2025 à : LA S.C.I. JZ INVEST Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01243 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7H22 N° MINUTE : 6/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bd4b2ad24aef16180c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01243

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01243 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCZB N° de Minute : 25/1196 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [R] [W] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42ba8f105e58d1ae6964
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01243

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/01243

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01243 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UDA Minute : 25/00606 Monsieur [V] [F] Représentant : Me Djordje LAZIC, avocat au barreau de PARIS Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f26d17147355d7afa007
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01243

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01243 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ3E Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Hubert MAQUET de la SCP CABINET THEMES Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Monsieur [W] [K] TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa62cc66e05104b60da5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01243

    TJ 91228, 22 avr. 2025, RG 25/01243

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22/04/2025 N° RG 25/01243 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4ZP MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA D

    Lire la décision → Vérifier la source 6807eaf1eb5d421e6c59b05c
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01243

    TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/01243

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG - JLD hospitalisation M. [X] [W] né le 29/04/2006 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - (1ère demande) rendue le 4 avril 2025 à Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 67f021cd02fc178212f7d92a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01243

    TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/01243

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01243 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S6M ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2025 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f021cd02fc178212f7d926
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01243

    TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 25/01243

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01243 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Avril 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96cc80ea89248182a9594

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1