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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 47 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00606

    TJ 54395, 2 juill. 2025, RG 24/00606

    Jugement du : 02 Juillet 2025 N° RG 24/00606 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JELR Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE GRAND EST EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 687965b064dcbd881bece742
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00606

    TJ 49007, 30 juin 2025, RG 24/00606

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 24/00606 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWE3 N° MINUTE : 25/424 AFFAIRE : [B] [M] C/ [7] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7b51a2273490db10d618
  • tj MEE - incident tj68224 n° 24/00606

    TJ 68224, 19 juin 2025, RG 24/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00458 N° RG 24/00606 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6WC NB/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 19 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 685c63ab0a00405eb7425907
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00606

    TJ 21231, 17 juin 2025, RG 24/00606

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00606 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISZ6 JUGEMENT N° 25/342 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c5d0a00405eb742438e
  • ca other ca_besancon n° 24/00606

    CA Besancon, 17 juin 2025, RG 24/00606

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/[Localité 14] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00606 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYLH COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 JUIN 2025 Décisi

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00606

    TJ 35238, 11 juin 2025, RG 24/00606

    R E F E R E N° Du 11 Juin 2025 RG. N° RG 24/00606 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDA2 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 11 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f98b34a5cb0e4893197
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00606

    TJ 45234, 6 juin 2025, RG 24/00606

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 6 Juin 2025 N° RG 24/00606 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5NM Minute N° : Président : Mme Eva FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : M. V. MINIERE, Assesseur Employeur Assesseur : M. Y. GEORGEAIS, Assesseur représentant les sala

    Lire la décision → Vérifier la source 684b440db2ad24aef161edb6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00606

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/00606

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00606 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f85917147355d7afb331
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00606

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00606 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSE4 JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : [V] [S] DEFENDEUR : [G] [N] exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 682f70e9dd4fa92cae32b53b
  • ca other ca_paris n° 24/00606

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/00606

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Novembre 2024 -Bâtonnier de l'ordre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91084dac40c7d0d2b1da
  • ca other ca_agen n° 24/00606

    CA Agen, 14 mai 2025, RG 24/00606

    ARRÊT DU 14 Mai 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00606 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHQK --------------------- GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE C/ [C] [L] [A] [L] épouse [S] , , [V] [L] [MK] [L] , [S

    Lire la décision → Vérifier la source 68257b8e1c78100b3cb3eefc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00606

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00606

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00606 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP2G DEMANDEUR : S.A. BATIGERE HABITAT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f47860dd6c223b1978
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00606

    TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00606 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2KJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 6], dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7c4f5eb387f553ba13c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00606

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 24/00606

    5AA Minute N° N° RG 24/00606 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 AVRIL 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667788dcb0e97e92471d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/00606

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/00606 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3U46 DEMANDERESSE S.A.R.L. LE BAR A SOUPES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Mélissa SAVOY de la SELEURL PUDLOWSKI SAVOY AVOCATS - #C1286 DEFENDERESSE S.N.C. SNC KARA II AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d51cf40727a0043bcc7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00606

    TJ 49007, 27 mars 2025, RG 24/00606

    LE 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/606 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWFO N° de minute : 25/169 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5becbf30a86ff1328bd02
  • ca other ca_rouen n° 24/00606

    CA Rouen, 25 mars 2025, RG 24/00606

    N° RG 24/00606 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSSE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 15 Janvier 2024 APPELANTE : S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39943f0eca3c1e63489c0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00606

    CA Aix-en-Provence, 3 mars 2025, RG 24/00606

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Mars 2025 N° 2025/101 Rôle N° RG 24/00606 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7FS [S] [G] C/ [H] [W] [O] [D] épouse [W] [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Z] [G] M

    Lire la décision → Vérifier la source 67c69ab9fb88929976ac1734
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00606

    TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 24/00606

    Minute n°25/00069 ORDONNANCE DU : 14 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00606 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ILDP AFFAIRE : [E] [O] divorcée [H] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14

    Lire la décision → Vérifier la source 67afb96bac839fdebfb18b34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00606

    TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00606

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [N] c/ Société TUNIS AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00606 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPRL Grosse(s) délivrée(s

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63a4e85d0474bddb87e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1