Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Se déclare incompétent tj06088 n° 24/00732
TJ 06088, 1 sept. 2025, RG 24/00732
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 01 Septembre 2025 MINUTE N°25/ N° RG 24/00732 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNFD Affaire : S.C.P. MIRADOR C/ S.A. AROUNDTOWN Société EVH FINANCE LIMITED Société MISHCON DE REYA LLP ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00732
TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 24/00732
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 24/00732 - N° Portalis DB22-W-B7I-STOC DEMANDEUR : Société DOMNIS ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jean-Pierre ANTOINE, avocat au barreau
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj67482 n° 24/00732
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 24/00732
PÔLE SOCIAL Minute N°AA 25/00327 N° RG 24/00732 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ4O Copie : aux parties (ccc) par LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG ORDONNANCE DE CADUCITÉ du 02
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00732
TJ 33063, 26 juin 2025, RG 24/00732
89A N° RG 24/00732 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y4I6 __________________________ 26 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [T] [U] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [T] [U] CPAM DE LA GIRONDE FNATH Sud Ouest __________________________ Copie
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00732
TJ 97411, 11 juin 2025, RG 24/00732
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] POLE SOCIAL N° RG 24/00732 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZDJ N° MINUTE 25/00385 JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 EN DEMANDE Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nicolas PEIXOTO, av
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00732
TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/00732
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00732 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRZR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciair
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00732
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/00732
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00732 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPSM Minute: 25/00507 S.A. SEQENS C/ [T] [E] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le: JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Tribunal Judiciaire de Versailles République F
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00732
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00732
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00732 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQEV [T] [K] C/ Société BANQUE POPULAIRE DU SUD Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR M. [T]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00732
TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 24/00732
RE F E R E N° Du 25 Avril 2025 N° RG 24/00732 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGHY 30B c par le RPVA le à Me Mathieu DEBROISE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le : à Me Mathieu DEBROISE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00732
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00732
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00732 - N
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00732
TJ 68224, 17 mars 2025, RG 24/00732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00732 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6Y5 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 MARS 2025
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 24/00732
TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 13 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00732 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILMM DEMANDEUR Etablissement public DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] comparant,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00732
TJ 42218, 4 mars 2025, RG 24/00732
Minute n° N° RG 24/00732 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 04 MARS 2025 ENTRE : Commune COMMUNE DE [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Ph
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00732
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 24/00732
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 (n°732, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00732 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKRHI Décision déférée à
-
ca other ca_agen n° 24/00732
CA Agen, 18 déc. 2024, RG 24/00732
ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2024 DB / NC ----------------------- N° RG 24/00732 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIC7 ----------------------- SARL [21] C/ [V] [Y] SERVICE DE GESTION COMPTABLE [25] LA [42] FILACTION LYCEE [26] [44] CA CONSUMER FINANCE EDF SERVICE CLIENT [Adre
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00732
CA Nancy, 9 déc. 2024, RG 24/00732
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 09 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00732 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK76 Décision déférée à la Cour
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00732
TJ Orléans, 22 nov. 2024, RG 24/00732
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Novembre 2024 N° RG 24/00732 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3NW Numéro de minute : 24/494 DEMANDEUR : Monsieur [P] [V] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale C-45234-2024-002800 né le 21 Janvier 1956 à [Localité 3] de nationalité F
-
ca other ca_orleans n° 24/00732
CA Orleans, 20 nov. 2024, RG 24/00732
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES ARRÊT du : 20 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00732 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6X7 DÉCIS
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00732
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/00732
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/276 Rôle N° RG 24/00732 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOAT SARL ALIMENTATION [K] [F] C/ [E] [S] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à :
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00732
TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/00732
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00732 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH6U PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles