Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/00194
TJ 74010, 3 sept. 2025, RG 25/00194
JUGEMENT DU : 03 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00194 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2FI AFFAIRE : société DEKENS PAYSAGE c/ [K] MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile DECISION DE DESISTEMENT D’iNSTANCE ET D’ACTION (Articles 384, 385 et 394 du Code de Procédure Civile) DANS L'A
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00194
TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00194
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00194 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD34 MINUTE N° : 25/34 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [K] M. [K] SRR [43] CISE REUNION [Adresse 60] [40] ACTION LOGEMEN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00194
TJ 21231, 27 août 2025, RG 25/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [Y] [F] c/ S.C.C.V. SYMPHONIE S.A. BVM IMMOBILIER S.A.S.U. SPP ETANCHEIETE N° RG 25/00194 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXPG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Ousmane KOUMA - 6la SCP TH
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00194
TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UUH MINUTE N°2025/ 451 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 S.A.R.L. AIROCA c/ [C] [D] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître [F]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00194
TJ 21231, 7 août 2025, RG 25/00194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00194 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYKB JUGEMENT N° 25/433 JUGEMENT DU 07 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00194
TJ 40088, 5 août 2025, RG 25/00194
N° RG 25/00194 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGGJ Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [Z] [J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00194
TJ 98735, 5 août 2025, RG 25/00194
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00194 N° Portalis DB36-W-B7J-DHQP AUDIENCE DU : 05 août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Fabienne PANET, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ress
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00194
TJ 01053, 31 juill. 2025, RG 25/00194
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCMJ N° minute : 25/00290 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00194
TJ 76540, 30 juill. 2025, RG 25/00194
MINUTE N°25/02552 DOSSIER N° RG 25/00194 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5UN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00194
TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00194 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWTD JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILLY CONTENTIEUX C/ [B]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00194
TJ 22278, 30 juill. 2025, RG 25/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 3] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00342 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXUB Le 30 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prote
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00194
TJ 30007, 29 juill. 2025, RG 25/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVVT ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU GARD [Adresse 6] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00194
TJ 26362, 10 juill. 2025, RG 25/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00194 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQIV DEMANDEURS Madame [I] [A] [J] [H] épouse [K], demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL LVA AVOCATS, av
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tj Accorde une provision tj97411 n° 25/00194
TJ 97411, 10 juill. 2025, RG 25/00194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00194 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD73 NAC : 88C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE Association [8] [Adresse 2] [Adre
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj27229 n° 25/00194
TJ 27229, 9 juill. 2025, RG 25/00194
N° RG 25/00194 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICQU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 DEMANDEURS Madame [T] [O] épouse [J] née le 22 Septembre 1975 à [Localité 11], De nationalité française, demeura
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00194
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00194 - N° Portalis DB22-W-B7J-S66C MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [Y] [U] DEFENDEUR(S) : [B]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00194
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00194 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7UZ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELAS CABINET LEXIA COPIE délivrée le 07/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00194
TJ 59350, 4 juill. 2025, RG 25/00194
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPSR DEMANDERESSE : Madame [S] [O] [E] [Adresse 4] [Localité 1] comparante en personne DÉFENDERESSE : S.A. TISSE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00194
TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 25/00194
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00194 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOQT AFFAIRE : [X] [R] c/ S.A. MMA IARD Société anonyme enregistrée au RCS du MANS sous le numéro 440 048 882 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025
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tj Consultation tj49007 n° 25/00194
TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00194
LE 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/194 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H344 N° de minute : 25/355 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PELLEREAU, Gr
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