Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00312 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00312

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/00312

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00312 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIHY du 05 Septembre 2025 M.I 23/001542 N° de minute 25/01279 affaire : [M] [G], [L] [G], [B] [G] c/ COMMUNE DE [Localité 18], METROPOLE [Localité 15

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3b9f8c2c8561bd86d928
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00312

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00312

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00312 - N° Portalis DB22-W-B7J-S54B JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [W] [T] DEFENDEUR(S) : [R] [I], [M

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fec8c2c8561bd862bab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00312

    TJ 26362, 4 sept. 2025, RG 25/00312

    Minute n° N° RG 25/00312 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISGU JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. SDH CONSTRUCTEUR, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Madame [R] [P] munie d'un pouvoir DÉFENDERESSE : Madame [S] [F], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba0899bfb6c79736091d69
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00312

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00312

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HC5U MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c158bfb6c79736020fec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00312

    TJ 34032, 2 sept. 2025, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 2] Références : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WYI MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Septembre 2025 [M] [V], [K] [V] c/ [W] [J] Copie délivrée à Monsieur [W] [J] prefecture Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db1de0ebe408daa17c3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00312

    TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00312 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYBN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Août 2025 [R] [B] C/ [T] [L] [M] [L] [O] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Ao

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d436dfb822279481275
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13001 n° 25/00312

    TJ 13001, 26 août 2025, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 26 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSZO COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, vice-présidente assistée de Madame Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf6d4af40da9b7b14bcb1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 25/00312

    TJ 74010, 25 août 2025, RG 25/00312

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00312 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F44P TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca51b972f2ec9d4b6e4ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00312

    TJ 17300, 19 août 2025, RG 25/00312

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Aurélie [B] 9 Grosse délivrée à : Me Aurélie [B] 9 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉÉ AU FOND MINUTE N° : 25/00396 ORDONNANCE DU : 19 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8df03d71c382e8b5dacb5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00312

    TJ 56121, 18 août 2025, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Mme Alice MAZENC Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C545E Minute n° Nous, Mme Alice MAZENC vice-présidente, Magistrat du Siège au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2d06cdc6046d479f9144
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00312

    TJ 84007, 18 août 2025, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEK4 Minute : n° 25/328 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] né le 01 Janvier 1954

    Lire la décision → Vérifier la source 68a62d011abbd5bba7da4dbf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00312

    TJ 75056, 14 août 2025, RG 25/00312

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 14 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00312 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6133b1abbd5bba7d8cc3b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00312

    TJ 63113, 14 août 2025, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB4H NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Août 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d48ad24789c3b8113c2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00312

    TJ 25388, 13 août 2025, RG 25/00312

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 13 AOÛT 2025 À 16 HEURES 30 - CONTENTION 144ème heure – procédure écrite - N° RG N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 68a372ccad24789c3b7fc747
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00312

    TJ 35238, 8 août 2025, RG 25/00312

    RE F E R E N° Du 08 Août 2025 N° RG 25/00312 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRMN 61B c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Marceline OUAIRY JALLAIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Marceline OUAIRY JALLAIS Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 689643730279fffe84332a53
  • ca other ca_cayenne n° 25/00312

    CA Cayenne, 30 juill. 2025, RG 25/00312

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 3] Dossier N° RG 25/00312 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOPK Ordonnance n° 99/2025 O R D O N N A N C E DU 30 JUILLET 2025 Le 30 Juillet 2025, à 15h45 Nous, Virginie BELLOUARD-ZAND, Pésidente de Chambre à la cour d'appel de Cayenne, délégu

    Lire la décision → Vérifier la source 688af884aac506b5d705cf4d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00312

    TJ 42187, 29 juill. 2025, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 29 JUILLET 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CNP3 JUGEMENT N° 25/00071 DU 29 JUILLET 2025 Expéditions le: ME ALLEAUME (ccc+1 grosse) M.[Z] (ccc) DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARA

    Lire la décision → Vérifier la source 688919cd164153e3cd1d7e10
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00312

    TJ 29232, 29 juill. 2025, RG 25/00312

    N° RG 25/00312 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNAV Minute : 25/00134 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 29/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 688918a2164153e3cd1d7be4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00312

    TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00312 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICDW S.A. AGIRE C/ [R] [D] [W] [L] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'arti

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff625249b152198e84f61
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00312

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00312

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EK7 JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 [Y] [L] épouse [I] C/ [O] [S] [V] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554864dcbd881becb4c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1