Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00834
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/00834
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00834 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPRV N° Minute : 25/640 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Septembre 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinécha ALI, gref
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00834
TJ 14118, 2 sept. 2025, RG 25/00834
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Septembre 2025 N° RG 25/00834 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JM5M N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00834
TJ 76351, 19 août 2025, RG 25/00834
/ N° RG 25/00834 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6CC Minute N°835/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 19 [5] 2025 pour notification à [F] [K] contr
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ca other ca_metz n° 25/00834
CA Metz, 18 août 2025, RG 25/00834
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM [F] PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE [F] 18 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca other ca_nimes n° 25/00834
CA Nimes, 8 août 2025, RG 25/00834
Ordonnance N°775 N° RG 25/00834 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVQS Recours c/ déci TJ [Localité 3] 06 août 2025 [X] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AOUT 2025 (Au titre des articles L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00834
TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00834
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00834 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOE7 du 08 Août 2025 M.I 25/00882 N° de minute 25/01247 affaire : [G] [F], agissant en sa qualité de représentante légale de M. [X] [T] c/ Mutuelle MGEN, S.A.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00834
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 25/00834 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JW2 4 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SARL ALAN BOUVIER la SCP MIRIEU DE LABARRE TEANI ET ASSOCIES la SELARL PUYBAREAU AVOCATS Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00834
TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/00834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00834 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQNX SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [W] [F] [J] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/00834
TJ 41018, 18 juill. 2025, RG 25/00834
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00834 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYHQ N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [U] [R] [N] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (41) demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00834
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00834
Du 11 juillet 2025 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00834 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MQS [K] [R] C/ [F] [N] - Expéditions délivrées à Me Paul GOSSEAUME M. [F] [N] - FE délivrée à Le 11/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 4
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00834
TJ 57631, 9 juill. 2025, RG 25/00834
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00834 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX5U Minute n° 25/841 ORDONNANCE Nous, Anne KLEIN, Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospit
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ca other ca_toulouse n° 25/00834
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 25/00834
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/840 N° RG 25/00834 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDEV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 juillet à 15h30 Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00834
TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 25/00834
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [F] [G] / [E] N° RG 25/00834 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJM2 N° 25/262 Du 07 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Emmanuelle BRICE-TREHIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00834
TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/00834
Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 25/00834 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAZJ Minute N° 25/00098 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Frédéric GONDER JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, s
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ca other ca_montpellier n° 25/00834
CA Montpellier, 23 juin 2025, RG 25/00834
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 25/00834 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRTP ORDONNANCE N° APPELANTES : S.A.S.U. RELAIS SPA VAL D'EUROPE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Bertrand CASTEX de la SELEURL BERTRAND CASTEX AV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00834
TJ 78646, 20 juin 2025, RG 25/00834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 JUIN 2025 N° RG 25/00834 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEQK Code NAC : 34D AFFAIRE : [S] [X] C/ S.E.L.A.S. CERBALLIANCE IDF OUEST DEMANDERESSE Madame [S] [X], née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représentée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00834
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2025 à : Monsieur [Z] [S], Monsieur [H] [S], Monsieur [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : Me Alexandre SUAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00834 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64G2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00834
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 25/00834
Sullen N° RC 25/00834 Minute n° 25/372 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [K] [Y] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 mai 2025 _________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00834
TJ 37261, 7 mai 2025, RG 25/00834
MINUTE N° : 25/00090 JUGEMENT DU 07 Mai 2025 N° RG 25/00834 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSB7 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE COSY LAMARTINE ET : [S] [F] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Au siège du Tribunal, [Adresse
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00834
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 25/00834
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00834 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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