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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00016

    TJ 40192, 4 sept. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 25/105 AFFAIRE : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPIJ ORDONNANCE DE REFERE Désistement parfait Rendue le 04 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. SOVERDI C/ [K] [G] A l’audience de référé du Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN en

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de7cd22713eb88c7e837
  • tj Prononce l'adoption simple tj06088 n° 25/00016

    TJ 06088, 3 sept. 2025, RG 25/00016

    N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION SIMPLE De [L], [B], [O] [E] Par [P], [S], [D] [A] Jugement du : 03 Septembre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/00016 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGCP Expéditions délivrées à : - [L], [B], [O] [E] (lrar) - [P], [S

    Lire la décision → Vérifier la source 68b898a3d5a46e9090b0f2b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00016

    TJ 50129, 2 sept. 2025, RG 25/00016

    DOSSIER N° : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZ5S MINUTE N° : 25/00076 AFFAIRE : [R] C/ S.A.S. FREE MOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tribunal,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a51e033cf481c39a3eb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00016

    TJ 27229, 29 août 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 12] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 30] ______________________________ JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DÉBITEUR : Monsieur [V] [T] [X] N° RG 25/00016 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IA6C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8a6afd5a46e9090b1e12c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00016

    TJ 53130, 22 août 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EADL N° MINUTE : 25/00258 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 DEMANDEUR: Monsieur [N] [L] [Adresse 5] [Localité 3] présent DÉFENDERESSE: [10] [Adresse 9] Pôle juridique [Localité 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafb15763c15057e59e938
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj51454 n° 25/00016

    TJ 51454, 22 août 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 22 Août 2025 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBCB Nature affaire : 88B JUGEMENT N°25/00048 En demande : Monsieur [Q] [H] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55ff9da3689504692365
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00016

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00016

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00183 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV6U Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf92baf40da9b7b14ddd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00016

    TJ 70550, 20 août 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF2F Minute n° 038/2025 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La [1

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdded0da7cb996dbb686a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00016

    TJ 19272, 20 août 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 25/00016 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDI5 N° Minute : 25/102 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'

    Lire la décision → Vérifier la source 68a770acf68e27f214e7108a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00016

    TJ 16015, 18 août 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE COGNAC [Adresse 4] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- SERVICE SURENDETTEMENT Minute n° 25/00016 JUGEMENT du 18 Août 2025 48B N° RG 25/00016 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAM5 [U] [D] C/ [18] [32] CIE GLE DE LOC D’EQUIPEMENTS C G L FCT [H] IQ EQ MANAGEMENT [33]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58885876d446c8f4869ef
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00016

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00016

    1 exp Me Irina AIRINEI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 14 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00016 - N° Portalis DBWQ-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39631ad24789c3b818101
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj15014 n° 25/00016

    TJ 15014, 14 août 2025, RG 25/00016

    Jugement N° : 25/00019 du 14 Août 2025 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEEC Nature de l’affaire : 26F0A ______________________ AFFAIRE : Mme [J] [P] Mme [V] [P] CCC : (LRAR) [J] [P] [V] [P] CCC : Ministère Public Copie : Dossier COUR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00016

    TJ 12202, 7 août 2025, RG 25/00016

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DDV5 AFFAIRE : S.A.S.U. PROTECT-SYSTEM C/ S.A. MMA IARD, S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [X] [M], S.A.S. AKZO NOBEL, S.A.S. CETAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4caa04a24c6addadb7c07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00016

    TJ 76540, 5 août 2025, RG 25/00016

    MINUTE N°25/02620 DOSSIER N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NABI ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590e9da3689504695a4c
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj62160 n° 25/00016

    TJ 62160, 1 août 2025, RG 25/00016

    Minute N° 25/00260 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE UN AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 01 Août 2025 NUMEROS : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C77 JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1ba7afe88dc815dde8d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00016

    TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00016

    RAPPEL DES FAITS Par contrat à effet au 1er mai 2023, Madame [I] [B] a donné à bail à Madame [L] [O] un logement meublé à usage d’habitation, situé [Adresse 1], pour un loyer mensuel de 490 euros, ce contrat fixant par ailleurs le montant du dépôt de garantie à 980 euros. Par requête reçue en dat

    Lire la décision → Vérifier la source 689667420279fffe8433be5d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/00016

    TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5JE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5JE NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 688a4b2f33e738545acbd71d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00016

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00016

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00016 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV56 DEMANDEUR : S.A. SEQENS [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me COMMERCON Sophie, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43e5418c246fd6a744b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00016

    TJ 24037, 25 juill. 2025, RG 25/00016

    N° RG 25/00016 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4TR JUGEMENT du 25 Juillet 2025 Audience du juge de l’exécution, saisies immobilières du Tribunal judiciaire de Bergerac, tenue au nouveau palais de justice de ladite ville, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du débat et du prononcé du jugement Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c93de11322f258e1c7bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00016

    TJ 30007, 24 juill. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUWP N° minute : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e53548223b2c7a275ca

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1