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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1901 n° 2025P00122
T. com. 1901, 5 sept. 2025, n° 2025P00122
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 05 septembre 2025 2025P00122 Le 29 août 2025, Madame [E] [M], gérante a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL AMOUR DE SOI conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. La SARL AMOUR
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tcom 1901 n° 2025P00120
T. com. 1901, 5 sept. 2025, n° 2025P00120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 05 septembre 2025 2025P00120 Le 28 août 2025, Madame [T] [U], gérante a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL [T] [U] conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. La SARL [T] [U] es
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tcom 1901 n° 2025P00091
T. com. 1901, 5 sept. 2025, n° 2025P00091
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 05 septembre 2025 2024P00091 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE [Adresse 1], représentée par Me Aurélie PINARDON à Monsieur [Z] [
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tcom 1901 n° 2025P00088
T. com. 1901, 5 sept. 2025, n° 2025P00088
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 05 septembre 2025 2024P00088 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF DU LIMOUSIN, [Adresse 1] à la SAS TROPICANA ayant son siège social [Adresse 2] inscrite au RCS de Brive sous le numéro
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tcom 1901 n° 2025P00068
T. com. 1901, 5 sept. 2025, n° 2025P00068
Jugement du 05 septembre 2025 2025P00068 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1], représentée par Mme [B] [Z], à Madame [Q] [A] [Adresse 2] comparante, Par acte de la SARL ACTEMIS en date du 15 mai 2025 l'U
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tcom 1901 n° 2025R00006
T. com. 1901, 18 août 2025, n° 2025R00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE 2025R0006 – Aff: [F] / ENERLOOP – ETS CANCE – ROY TRAVAUX Nous, Thierry GUY Président du Tribunal de Commerce de Brive assisté de Me Clara MARTEL Greffier ; Vu l'article 280 du Code de Procédure Civile ; Vu la requête présentée par Monsieur [Y] [K] datée
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tcom 1901 n° 2023R00024
T. com. 1901, 18 août 2025, n° 2023R00024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE DE TAXE 2023R00024 Aff : [L] [K] [M] / SARL SOROMEC – ETS [P] Nous, Thierry GUY, Président du Tribunal de Commerce de BRIVE assistée de Me Clara MARTEL Greffier, Vu l'article 284 du Code de Procédure Civile, Vu la désignation par ordonnance du 11 décemb
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tcom 1901 n° 2024R00020
T. com. 1901, 9 juill. 2025, n° 2024R00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE 2024R00020 Nous, Corinne BOUSQUET, Vice-Présidente du Tribunal de Commerce de Brive le Gaillarde assistée de Me Clara MARTEL, Greffier, Vu l'ordonnance de référé en date du 23 décembre 2024 nommant M. [P] [A] en qualité d'expert dans le litige opposant la
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tcom 1901 n° 2025F00008
T. com. 1901, 4 juill. 2025, n° 2025F00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2025 F 8 JUGEMENT du 04 juillet 2025 ENTRE : La SARL CORREZE SELECT [Adresse 1] DEMANDERESSE A L'INJONCTION DEFENDERESSE A L'OPPOSITION comparant par Maître Virginie POUJADE, Avocat au Barreau de BRIVE d'une part, ET : La SARL AUTOUR DE LA POMME [Adresse
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tcom 1901 n° 2024F00081
T. com. 1901, 4 juill. 2025, n° 2024F00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 4 juillet 2025 ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE ci-après dénommée le CREDIT AGRICOLE [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Aurélie PINARDON, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une
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tcom 1901 n° 2024F00064
T. com. 1901, 4 juill. 2025, n° 2024F00064
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 4 juillet 2025 ENTRE : La BANQUE CIC SUD OUEST [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Albane CAILLAUD, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : Monsieur [W] [H] [Adresse 2] DEFENDEUR comparant par Maître E
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tcom 1901 n° 2024F00061
T. com. 1901, 4 juill. 2025, n° 2024F00061
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 4 juillet 2025 ENTRE : La SOCIETE GENERALE [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Aurélie PINARDON, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : Monsieur [P] [N] [Adresse 2] ET : Monsieur [G] [W] [Adresse 3
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tcom 1901 n° 2024F00031
T. com. 1901, 4 juill. 2025, n° 2024F00031
ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 04 juillet 2025 ENTRE : La SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE LA [Localité 1] ci-après dénommée COPROD [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Julie FORMERY, Avocat inscrit au Barreau de BORDEAUX, postulant par Maître Albane CAILLAUD, A
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tcom 1901 n° 2024F00004
T. com. 1901, 4 juill. 2025, n° 2024F00004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2024 F 4 JUGEMENT du 4 juillet 2025 ENTRE : La SARL YF HOLDING [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Albane CAILLAUD, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : La SAS REGIPLAST [Adresse 2] DEFENDERESSE comparant par Maître Eric DIAS, Av
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tcom 1901 n° 2023F00083
T. com. 1901, 4 juill. 2025, n° 2023F00083
ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 04 juillet 2025 ENTRE : La SARL CONSTRUCTIONS METALLIQUES BOSCHE ci-après dénommée [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDERESSE comparant par Maître Virgile RENAUDIE, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : La SAS GREEN HABITAT [Adresse 3] DEFENDE
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tcom 1901 n° 2022F00064
T. com. 1901, 4 juill. 2025, n° 2022F00064
ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 4 juillet 2025 ENTRE : La SARL [X]-[O] ARCHITECTES [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Martine MEUNIER, Avocat inscrit au Barreau de TOURS, postulant par Maître Aurélie BROUSSAUD, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET: LA SAS JALSTEEL
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tcom 1901 n° 2025P00081
T. com. 1901, 27 juin 2025, n° 2025P00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 27 juin 2025 2025P00081 Le 03 juin 2025, Me Virginie POUJADE, munie d'un pouvoir, avocate de Mme [C] [F] née [L], [Adresse 1] LA GAILLARDE a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à une déclaration de cessation des paiements, conformément à l'article L 620-1
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tcom 1901 n° 2025P00080
T. com. 1901, 27 juin 2025, n° 2025P00080
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 27 juin 2025 2025P00080 Le 03 juin 2025, Me Virginie POUJADE, munie d'un pouvoir, avocate de M., [H], [C],, [Adresse 1], [Localité 1] a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à une déclaration de cessation des paiements, conformément à l'article L 620-1 et su
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tcom 1901 n° 2025P00079
T. com. 1901, 27 juin 2025, n° 2025P00079
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 27 juin 2025 2025P00079 Le 03 juin 2025, Me Viriginie POUJADE avocate de la SNC B.G.B munie d'un pouvoir, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements, conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce.
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tcom 1901 n° 2025P00078
T. com. 1901, 27 juin 2025, n° 2025P00078
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 27 juin 2025 2025P00078 Le 2 juin 2025 M. [K] [A] entrepreneur individuel [Adresse 1] a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à une déclaration de cessation des paiements, conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. M. [K] [A] est insc
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