Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00032
TJ 76351, 2 sept. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00032 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZOF N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des co
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 25/00032
TJ 02691, 27 août 2025, RG 25/00032
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5CB AFFAIRE : [Y] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 27 AOÛT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 27 Août 2025 Sous la Présidence de Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS, Juge d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00032
TJ 89024, 26 août 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 276/2025 N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7CS JUGEMENT DU : 26 Août 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté par la SCP REGNIER-SERRE- FLEURIER-FELLAH-GODARD
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ca other ca_pau n° 25/00032
CA Pau, 22 août 2025, RG 25/00032
N°25/02398 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 22 août 2025 Dossier N° N° RG 25/00032 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHHB Objet : Recours cont
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00032
TJ 24037, 21 août 2025, RG 25/00032
ORDONNANCE DU : 21 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3S4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Madame [V] [D] épouse [P], demeurant 66
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 25/00032
TJ 19272, 20 août 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 25/00032 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDRV N° Minute : 25/107 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assuranc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00032
TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPX3 JUGEMENT DU : 19 Août 2025 Mme [J], [S] [C] épouse [Y] M. [T] [Y] C/ Mme [G] [V] M. [F], [I] [M] JUGEMENT Audience publique de
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tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00032
TJ 03185, 8 août 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00032 N° Portalis DBWM-W-B7J-COCX JUGEMENT DE DIVORCE DU : 08 Août 2025 MINUTE N°25/149 Monsieur [Y] [J] C/ Madame [C] [Z] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Maryline DIA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00032
TJ 76540, 5 août 2025, RG 25/00032
MINUTE N°25/02623 DOSSIER N° RG 25/00032 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDBZ ORDONNANCE RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00032
TJ 63113, 30 juill. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 16] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J74R JUGEMENT DU : 30 Juillet 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00032
TJ 70550, 28 juill. 2025, RG 25/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00166 Affaire : N° RG 25/00032 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE2X Code : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00032
TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 3] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00032 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4D3 Le Copie + Copie exécutoire Me AKTAN pour Me LAMBREY Copie sous-préfecture St-Quentin ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 DEMANDEUR Mad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00032
TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 25/00032
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LESN Minute JCP n° 313/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST venant aux droits de LOGIEST dont le s
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00032
TJ 93008, 22 juill. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 24] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SXE JUGEMENT Minute : 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 25/00032
TJ 60159, 22 juill. 2025, RG 25/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/115 AUDIENCE DU 22 Juillet 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNPS JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [V] [C] [P] [A] C/ [B] [Z] Grosse et Expédi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00032
TJ 82121, 18 juill. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKWY Minute : 58/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 18 Juillet 2025 Société TARN & GARONNE HABITAT C/ [C] [R] [Z] Expédition revêtue de l
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj26362 n° 25/00032
TJ 26362, 17 juill. 2025, RG 25/00032
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT D'ORIENTATION DU 17 JUILLET 2025 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRFQ Code NAC : 78A CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. CRÉDIT LYONNAIS [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Jacob KUDELKO de la S.E.L.A.R.L.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00032
TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 10] [Courriel 14] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00032 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCTK ORDONNANCE SUR REQUETE DU : 17 Juillet 2025 MINUTE : exécutoire délivrée le à : expédit
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tj Envoi en médiation tj06088 n° 25/00032
TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 25/00032
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 25/00032 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QE4H du 17 Juillet 2025 N° de minute affaire : Société SCIC GRAND DELTA HABITA c/ S.A.S. HAKHEL, prise en la personne de son gérant en exercice Madame [S] [J]
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ca other ca_toulouse n° 25/00032
CA Toulouse, 15 juill. 2025, RG 25/00032
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Juillet 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 80/25 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4L7 Décision déférée du 04 Février 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023J00465 DEMANDERESSES S.A.S. BGH E
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