Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00901
TJ 84007, 7 sept. 2025, RG 25/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [S] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° MINUTE 2025/240 N° RG 25/00901 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGDT M. [G] [R] Nous, [C] [S], Juge des libertés
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ca other ca_metz n° 25/00901
CA Metz, 31 août 2025, RG 25/00901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Da
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ca other ca_nimes n° 25/00901
CA Nimes, 25 août 2025, RG 25/00901
Ordonnance N°841 N° RG 25/00901 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV6Z Recours c/ déci TJ [Localité 4] 21 août 2025 [Z] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AOUT 2025 (Au titre des
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00901
TJ 69123, 19 août 2025, RG 25/00901
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00901 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TVE AFFAIRE : SARL VERT D’HIER CREATION C/ Société SCCV HPL TYKER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Florenc
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ca other ca_toulouse n° 25/00901
CA Toulouse, 22 juill. 2025, RG 25/00901
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/905 N° RG 25/00901 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDUX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 juillet à 16h45 Nous V. CHARLES-MEUNIER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00901
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00901
N° RG 25/00901 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAD5 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00901 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAD5 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean FELIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE SCI MURMURET, dont le siège so
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00901
TJ 76540, 23 juin 2025, RG 25/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 23 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00901 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5RY / GG Affaire : [U] / [O] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y], [S] [U
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00901
TJ 38185, 20 juin 2025, RG 25/00901
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00901 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNKT AFFAIRE : Société ACGP CACI-TOITURES ET TERRASSES C/ E.U.R.L. B ETANCHE ALPES Société L’AUXILIAIRE Le : 20 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00901
TJ 34172, 2 juin 2025, RG 25/00901
N°Minute:25/1356 N° RG 25/00901 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSTA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LA RESIDENCE COQUILLES 2 ayant pour syndic la SARL IMMOBILIERE DU SUD, dont le siège social est sis [Adresse 2] repr
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ca other ca_douai n° 25/00901
CA Douai, 19 mai 2025, RG 25/00901
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00901 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGVD N° de Minute : 908 Ordonnance du lundi 19 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [G] né le 04 Février 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00901
TJ 06088, 19 mai 2025, RG 25/00901
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [N] / [G] N° RG 25/00901 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJ2J N° 25/198 Du 19 Mai 2025 Grosse délivrée Me Carole MAZZETTI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/00901
TJ 31555, 16 mai 2025, RG 25/00901
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : B 25/01029 ORDONNANCE DU : DOSSIER N° : N° RG 25/00901 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5GZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 16 MAI 2025 PRÉSIDENT : Sophie MOREL, Vice-Présidente chargée des co
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00901
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/00901
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00901 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MSM SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00901
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 25/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc FLINIAUX ; Me Lily RAVON Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00901 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CAA N° MINUTE : 2-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du
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ca other ca_aix_provence n° 25/00901
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 25/00901
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 N° RG 25/00901 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZWO Copie conforme délivrée le 09 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_rennes n° 25/00901
CA Rennes, 7 mai 2025, RG 25/00901
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/00901 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVBP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025 Date de la saisine : 14 Février 2025 Date de la décision attaquée : 06 DECEMBRE 2024 Décision attaquée :
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/00901
TJ 92050, 24 avr. 2025, RG 25/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Avril 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 25/00901 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2HN5 N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00901
TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 25/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00901 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7DW N° de Minute : 25/863 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [K] [D] NOTIFICATION par courriel contre récép
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00901
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 15 Avril 2025 par le même ma
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00901
TJ 31555, 14 avr. 2025, RG 25/00901
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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