Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00140
TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 25/00140
JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00140 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DN5X Minute n° AFFAIRE : S.A.R.L. IMMO GESTION KG C/ S.C.I. MELOUS Nature 5AA copie exécutoire délivrée le 04 septembre 2025 à Me RUDLER copie certifiée conforme délivrée le 04 septembre 2025 à Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00140
TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 25/00140
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 25/00140 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX6Q DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES venant aux droits de l’OPIEVOY [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me MENARD WEILLER, avocat au barre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00140
TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 04 Septembre 2025 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYLJ [M] [G] [U] c/ S.A.R.L. ALTEOR & CO Inscrite au RCS d’AIX EN PROVENCE sous le n° 325.824.381 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Monsieur [M] [G]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00140
TJ 15014, 4 sept. 2025, RG 25/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00140 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEJU Décision du 04 Septembre 2025 ORDONNANCE CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS EN URGENCE (Article L 3211-12-1 du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00140
TJ 55029, 2 sept. 2025, RG 25/00140
40 JLD N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4RW Du 02 Septembre 2025 Minute n°25/00138 ORDONNANCE A l’audience publique du DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 25/00140
TJ 24037, 2 sept. 2025, RG 25/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00037 DOSSIER N° : N° RG 25/00140 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5ET CODE NAC :5AA DESISTEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Audience publique du 02 Septembre 2025, Nous Fédérique POLLE, magistrat à titre temporair
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ca other ca_bastia n° 25/00140
CA Bastia, 2 sept. 2025, RG 25/00140
ORDONNANCE N° 36/2025 du 2 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00140 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLGG [20] C/ [I] [16] S.A. [6] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU DEUX SEPTEMBRE DEUX-MILLE-VINGT-CINQ Audience
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00140
TJ 17300, 2 sept. 2025, RG 25/00140
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Diane BOTTE 101 - Me Aurélien BOULINEAU 112 Grosse délivrée à : Me Aurélien BOULINEAU 112 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00401 ORDONNANCE DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00140
TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00140
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHNB Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Société ADOMA dont le siège social est sis [Adresse 2]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00140
TJ 77284, 1 sept. 2025, RG 25/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 1er septembre 2025 Affaire :N° RG 25/00140 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3CZ N° de minute : Notification Le: A: JUGEMENT RENDU LE UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [S] [Y] [D] [Adresse 1] [Lo
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ca other ca_nimes n° 25/00140
CA Nimes, 29 août 2025, RG 25/00140
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 29 Août 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 25/00140 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOLE S.C.I. GREEN MER RCS de Nîmes
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00140
TJ 53130, 28 août 2025, RG 25/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 28/08/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D56J N° de minute : 25/01096 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT HUIT AOUT DEMANDEUR : [J] [P] épous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00140
TJ 34172, 27 août 2025, RG 25/00140
N°Minute:25/267 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVQW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 18] JUGEMENT DU 27 Août 2025 DEMANDEUR: Madame [Y] [G], demeurant [Adresse 4] comparante en personne DEFENDEURS: -[8], dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00140
TJ 40192, 21 août 2025, RG 25/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 25/00100 AFFAIRE N° RG 25/00140 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSQZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Août 2025 par Monsieur Jean-Sébastien JOLY, Vice-président, assisté de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’af
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00140
TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00140
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00140 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HA3E MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00140
TJ 74281, 19 août 2025, RG 25/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 19 AOUT 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00140 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FD66 AFFAIRE : S.A. Société anonyme Société anonyme SEMCODA / [Z] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Flore
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00140
TJ 59183, 14 août 2025, RG 25/00140
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYSK N° de Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2025 S.A. VILOGIA LOGIFIM C/ [J] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00140
TJ 35288, 14 août 2025, RG 25/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00140 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWDK Décision du 14 Août 2025 Nous, Marie-Paule LUGBULL, Présidente, assistée de Emilie SEIGNOUX, Faisant fonction de greffier, Vu les articles L 3211-1 et suivants
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00140
TJ 81004, 8 août 2025, RG 25/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 Minute : n° 153 /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00140 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEU3 N.A.C. : 54G AFFAIRE : [Z] [J] / S.A.S. AB CONCEPT AUVERGNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00140
TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00140
RAPPEL DES FAITS Vu la requête de de la société COFIDIS, représentée par son conseil, reçue au greffe du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Chambéry le 19 mai 2025 aux fins de rectification d’erreur matérielle dans le jugement rendu par le juge des contentieux de la pro
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