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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/00302

    TJ 03185, 5 sept. 2025, RG 24/00302

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00302 N° Portalis DBWM-W-B7I-CKF7 N.A.C. : 74Z JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 05 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [M] [Adresse 5] [Localité 1] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2ac48c2c8561bd85d933
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00302

    TJ 34172, 24 juin 2025, RG 24/00302

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/00302 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OU2D Pôle Civil section 2 Date : 24 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ade0e97b8c18299781e0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00302

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00302 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSPB MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. CREDIPAR DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8ae241388e7853ac0087
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00302

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 7] RP 1109 [Localité 10] SURENDETTEMENT N° RG 24/00302 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMY4 BDF N° : 000424013746 Nac : 48J JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 SA [Adresse 29] C/ [Y] [H], LA [23], EDF SERVICE CLIENT, [24], [21], [36], LA [22], [26]

    Lire la décision → Vérifier la source 684b206eb2ad24aef1618f19
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/00302

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 24/00302 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KE3 Dossier suivi par Madame [G], DEMANDEUR(S) S.D.C. [Adresse 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e25dd4fa92cae32ad94
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/00302

    TJ 34172, 16 mai 2025, RG 24/00302

    N° Minute : Date : 16 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00302 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZCP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle so

    Lire la décision → Vérifier la source 682cec61f81cc98b9e9f02d9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/00302

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00302

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 16 MAI 2025 N° RG 24/00302 - N° Portalis DB22-W-B7I-RVGC DEMANDEUR : Madame [E] [I] épouse [F] née le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 16] (92) [Adresse 12] [Localité 11] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 682787f4cc66e05104b5bad1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00302

    TJ 62041, 13 mai 2025, RG 24/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00302 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVDZ Expédié aux parties le : - 1 ce à Me Loonis

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1dab351f8463a00ca54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00302

    TJ 86194, 9 mai 2025, RG 24/00302

    5AA Minute N° N° RG 24/00302 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLJY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667b88dcb0e97e92482e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00302

    TJ 63113, 6 mai 2025, RG 24/00302

    Jugement du 06/05/2025 N° RG 24/00302 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRLO MINUTE N° [B] [W] [R] épouse [G] c./ [11] Copies : Dossier [B] [W] [R] épouse [G] [11] Me François Xavier DOS SANTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Contentieux Médical LE

    Lire la décision → Vérifier la source 681a71835eb387f553b9fa78
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00302

    TJ 95500, 7 avr. 2025, RG 24/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 18] [Localité 15] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 29] N° RG 24/00302 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3SJ N° Minute : DEMANDERESSE : HOIST FINANCE AB Débiteur(s), trice(s) : [N] [C] [U] [I] Copie déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb77b7a459da3dcdee7dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00302

    TJ 94028, 3 avr. 2025, RG 24/00302

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 24/00302 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd1fc64531385b024778
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00302

    TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Affaire : M. [K] [J] contre : [5] Dossier : N° RG 24/00302 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXGU Décision n° Notifié le à - M. [K] [J] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ad33f30a86ff13286c99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00302

    TJ Valenciennes, 25 févr. 2025, RG 24/00302

    N° RG 24/00302 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GO2M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00302 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GO2M Code NAC : 70Z Nature particulière : 0A LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [D] [H] et Mme [G] [H], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 67be2d0a10bc47488bc8bf2b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00302

    TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 51] [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 27] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 63] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00302 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYS2 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c45ff82f8614c9f6a7e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00302

    TJ 78646, 21 nov. 2024, RG 24/00302

    MINUTE N° N° RG 24/00302 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGKL Société GALLIAN ASSURANCES C/ Monsieur [X] [F] Madame [N] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8ae041388e7853ac002d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00302

    TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 24/00302

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 12 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00302 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6733aa99264fe014c41f76ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00302

    TJ Pontoise, 23 oct. 2024, RG 24/00302

    DU 23 octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00302 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NV42 Code NAC : 72A Syndicat des copropriétaires de l’immeuble EV4 sis [Adresse 5] et [Adresse 4] Représenté par son syndic, le Cabinet Emmanuel TOUATI administrateur de biens C/ Monsieur [B] [H] Madame [S] [P] [J] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 67195d331486831808a50e41
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00302

    TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/00302

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00302 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVKH Minute : 24/923 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0516

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e7266d8b1985f45d5244
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00302

    TJ Lille, 4 oct. 2024, RG 24/00302

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Octobre 2024 N° RG 24/00302 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOJA DEMANDERESSE : Madame [N] [V] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 67002e83c34eb4cc85781833

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1