Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj91228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2570 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/03702

    TJ 91228, 8 sept. 2025, RG 24/03702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03702 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD2X NAC : 50B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PAUPER & ASSOCIÉS SELARL Jugement Rendu le 08 Septembre 2025 ENTRE : La S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf2b381149c853c5e80053
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05992

    TJ 91228, 8 sept. 2025, RG 24/05992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05992 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL7P NAC : 35F CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Julien DUPUY de la SELARL DBA AVOCATS Jugement Rendu le 08 Septembre 2025 ENTRE : Madame [K] [B] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf2b381149c853c5e8003d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/02019

    TJ 91228, 5 sept. 2025, RG 22/02019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 05 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/02019 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OO5Q NAC : 62B FE-CCC délivrées le :________ à : Me Justine DOUBLAIT Me Laurent SERVILLAT Me Manuel MENEGHINI Jugement Rendu le 05 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d5e9cdc6046d47bc904e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/01529

    TJ 91228, 5 sept. 2025, RG 22/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 05 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/01529 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OPID NAC : 54C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Brice AYALA, Me Olivier TOMAS Jugement Rendu le 05 Septembre 2025 ENTRE : S.A.S. MAISONS PIERRE, inscrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6960125bcdc6046d47aba09e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00799

    TJ 91228, 5 sept. 2025, RG 25/00799

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 Septembre 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 25/00799 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBA3 PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f88c2c8561bd8695b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00854

    TJ 91228, 5 sept. 2025, RG 25/00854

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 5 septembre 2025 N° RG 25/00854 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC4M MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f78c2c8561bd8695a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00764

    TJ 91228, 5 sept. 2025, RG 25/00764

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00764 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBOV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f78c2c8561bd86959f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00817

    TJ 91228, 5 sept. 2025, RG 25/00817

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00817 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCGJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f68c2c8561bd86954a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00852

    TJ 91228, 5 sept. 2025, RG 25/00852

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 5 septembre 2025 N° RG 25/00852 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REJV MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f68c2c8561bd869539
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00779

    TJ 91228, 5 sept. 2025, RG 25/00779

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00779 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBLN PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée Alexandre EVESQUE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f68c2c8561bd869533
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00807

    TJ 91228, 5 sept. 2025, RG 25/00807

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00807 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCI2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre E

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f58c2c8561bd8694f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00766

    TJ 91228, 5 sept. 2025, RG 25/00766

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 Septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00766 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBHJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f48c2c8561bd8694de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00788

    TJ 91228, 5 sept. 2025, RG 25/00788

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 Septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00788 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCOH PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f48c2c8561bd8694b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00790

    TJ 91228, 5 sept. 2025, RG 25/00790

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00790 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCF6 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f38c2c8561bd86949b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00811

    TJ 91228, 5 sept. 2025, RG 25/00811

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00811 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDEY PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f28c2c8561bd869492
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00438

    TJ 91228, 5 sept. 2025, RG 25/00438

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 5 septembre 2025 N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3ME MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f18c2c8561bd8693fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00829

    TJ 91228, 5 sept. 2025, RG 25/00829

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00829 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC4I PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36ef8c2c8561bd8693b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00357

    TJ 91228, 5 sept. 2025, RG 25/00357

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00357 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QX5G PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36ef8c2c8561bd8693ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00628

    TJ 91228, 5 sept. 2025, RG 25/00628

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00628 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q635 PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36ef8c2c8561bd8693a1
  • tj Se déclare incompétent tj91228 n° 25/03654

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/03654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03654 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBD2 NAC : 54F FE-CCC délivrées le :________ à : Me Suna CINKO-SAKALLI Me Olivier BANCAUD Jugement Rendu le 04 Septembre 2025 ENTRE : SARL BT FRANCE, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d580cdc6046d47bc88cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1