Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01229
TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/01229
N°Minute:25/01814 N° RG 25/01229 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV23 N° RG 25/01290 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWSF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 5], représenté p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01229
TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/01229
Du 29 août 2025 5BG SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01229 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KWV [F] [E] C/ [L] [Y] - Expéditions délivrées à Mme [F] [E] - FE délivrée à Maître [Z] [S] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01229
TJ 60057, 8 août 2025, RG 25/01229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01229 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FR2R Minute n°752/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le huit Août deux mil vingt cinq, Nous, Florence ALIBERT, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Alo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01229
TJ 93008, 7 août 2025, RG 25/01229
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/01229 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UBG Minute : JUGEMENT Du : 07 Août 2025 Association ASSOCIATION [L] C/ Monsieur [T] [K] Madame [W] [C] JUGEME
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01229
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01229
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01229 N° Portalis DBX4-W-B7J-UANP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Août 2025 Société IN’LI SUD OUEST, prise en la personne de son représentant légal C/ [S] [J] [C] [K] Expédi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01229
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01229 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGX2 AFFAIRE : Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [U] Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1010 Copie : Me
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ca other ca_metz n° 25/01229
CA Metz, 29 juill. 2025, RG 25/01229
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 29 JUILLET 2025 Minute n° 25/00110 N° RG 25/01229 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GM3N 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01229
TJ 31555, 29 juill. 2025, RG 25/01229
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01229 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKNA Le 29 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à
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ca other ca_douai n° 25/01229
CA Douai, 15 juill. 2025, RG 25/01229
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01229 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJMI N° de Minute : 1238 Ordonnance du mardi 15 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [Z] né le 04 Juillet 1997 à [Localité 4] (ETHIOPIE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01229
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/01229 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ2D Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Madame [M] [U] di
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tj Prononce le divorce accepté tj25056 n° 25/01229
TJ 25056, 3 juill. 2025, RG 25/01229
Du 03 Juillet 2025 [I] [H] [R] [D] [G] épouse [S] [E] [P] [T] [S] rôle N° RG 25/01229 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAJY Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB3 Minute JU N° 25/118 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 03 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE TRO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01229
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01229
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01229 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12
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ca other ca_aix_provence n° 25/01229
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 25/01229
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/01229 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5XQ Copie conforme délivrée le 24 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01229
TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/01229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 25/01229 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ESA
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ca other ca_aix_provence n° 25/01229
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/01229
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01229 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJY2 Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M123 Affaire : M. [E] [B] Représentant : Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. HAMMAM SAUNA SHERAZADE Représentant : Me Isabelle
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01229
TJ 31555, 20 mai 2025, RG 25/01229
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 25/01229
TJ 37261, 6 mai 2025, RG 25/01229
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 06 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/01229 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS3L DEMANDERESSE : S.A.R.L. SUD OUEST SECURITE immatriculée au RCS de [Localité 9] n°532 940 608, dont le siège social
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ca other ca_paris n° 25/01229
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/01229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 AVRIL 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01229 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKZQX
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ca other ca_orleans n° 25/01229
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 25/01229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 AVRIL 2025 Minute N° 379/2025 N° RG 25/01229 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGQ6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01229
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 25/01229
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/01229 - JLD hospitalisation Mme [J] [G] née le 06/05/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 3 avril 2025 à 16H00 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal jud
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