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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/01220

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 25/01220

    Pôle social - N° RG 25/01220 - N° Portalis DB22-W-B7J-TI3X Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM DE LA HAUTE GARONNE - Me Thomas SALOME N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT EN RECTIFICA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075f0e7f54efd01099747
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01220

    TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 25/01220

    Du 08 septembre 2025 72A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01220 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KRE S.D.C. DE L’IMMEUBLE ALIENOR D’AQUITAINE SISE AVENUE DE LA LIBERATION - RUE JEAN MOULIN A CENON C/ [U] [E] [T] - Expéditions délivrées à Monsieur [U] [E] [T] - FE délivrée à Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b0e1149c853c5e702d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01220

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01220 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HUH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2cf7f10fe523aac0f6c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/01220

    TJ 68224, 8 août 2025, RG 25/01220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Jugement prononcé le 27 juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 25/01220 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKVA N° minute : Délivrance copie certifiée conforme à requérant (LRAR), [Y] [N] (LRAR) [K] [N] (LRAR), [R] [N] (LRAR) MP, Me DONAT le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 689665620279fffe8433b917
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01220

    TJ 60057, 8 août 2025, RG 25/01220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01220 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRZ3 Minute n°760/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le huit Août deux mil vingt cinq, Nous, Florence ALIBERT, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Al

    Lire la décision → Vérifier la source 6896488a0279fffe8433408a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01220

    TJ 31555, 29 juill. 2025, RG 25/01220

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01220 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKLQ Le 29 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e9e164153e3cd1dda7c
  • ca other ca_douai n° 25/01220

    CA Douai, 13 juill. 2025, RG 25/01220

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01220 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJL7 N° de Minute : 1229 Ordonnance du dimanche 13 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [M] né le 10 juillet 1998 à [Localité 8] Ali

    Lire la décision → Vérifier la source 6875e1db1a3e620318518266
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01220

    TJ 31555, 11 juill. 2025, RG 25/01220

    N° RG 25/01220 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIHX MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01220 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIHX NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL JURIVOX à la SELARL MALET AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 687183bcd395d6ba9f2ad6b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01220

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/01220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01220 - N° Portalis 352J-W-B7I-C66XY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 01 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 686428400bb2f8a66ca603bd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01220

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/01220

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01220 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d8f00965901b97dc01ee
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01220

    CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 25/01220

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 N° RG 25/01220 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5PU Copie conforme délivrée le 20 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f94be4660b768d2fc92
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/01220

    TJ 59606, 18 juin 2025, RG 25/01220

    RG : N° RG 25/01220 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/616 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [B], [M] [U] née

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52ff0a00405eb7422963
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01220

    TJ 67482, 3 juin 2025, RG 25/01220

    N° RG 25/01220 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKZG Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01220 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKZG Minute n° copie le 03 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 03 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68420c97e1aa44555aaa3ad3
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01220

    TJ 26362, 30 mai 2025, RG 25/01220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 30 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01220 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IP6N AFFAIRE : [Z] / [S] MINUTE : Copie exécutoire : Me Damien BRAHIMI la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Famil

    Lire la décision → Vérifier la source 683a276017147355d7b0285d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01220

    TJ 78646, 30 mai 2025, RG 25/01220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01220 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCQH N° de Minute : 25/1167 M. le PREFET DES YVELINES c/ [R] [V] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fcf317147355d7afc1a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01220

    TJ 31555, 19 mai 2025, RG 25/01220

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 25/01220 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 682ba4422ae1fd67df7544d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01220

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/01220

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01220 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UAR Minute : 25/00511 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 6] PRIS EN SON SYNDIC FONCIA CHADEFAUX LECOQ Représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b35418c246fd6a412c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01220

    TJ 33063, 29 avr. 2025, RG 25/01220

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01220 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KC2 ORDONNANCE DU 29 Avril 2025 A l’audience publique du 29 Avril 2025, devant Nous, Edith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia

    Lire la décision → Vérifier la source 681115092a56cbbf9295b20b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01220

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01220

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01220 - N Portalis DB2H-W-B7J-2S3O Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ae3cf40727a0043af45
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01220

    TJ 69123, 2 avr. 2025, RG 25/01220

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01220 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2STR ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 02 av

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7ec6da9e15c5131fad3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1