Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/01238
TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01238 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCTJ NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 28 août 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01238
TJ 44184, 20 août 2025, RG 25/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 25/01238 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTM4 Minute : JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 AFFAIRE : S.C.I. CIRCUS FAMILY C/ [K] [Z], [Y] [I], [L] [I], [P] [A] épouse [I] Copies certifiées conformes - SCI CIRCUS FAMILY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01238
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01238
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01238 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKS6 Le 01 Août 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01238
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01238 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NG6Q AFFAIRE : [X] C/ [T] [E] Grosse exécutoire : Me Mathieu NADAL, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copies : Marie SALINI, avocat au barreau
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01238
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01238
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01238 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/01238
TJ 69123, 30 juin 2025, RG 25/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] Tél : Mme [M] [H] [Adresse 1] [Localité 3] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 25/01238 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YZO P.J : Ordonnance du 30/06/2025 Madame, J’ai l’honneur
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/01238
TJ 69123, 30 juin 2025, RG 25/01238
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01238 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26YW AFFAIRE : [F] [J] C/ [T] [K] veuve [J], [V] [J], [D] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREF
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ca other ca_nimes n° 25/01238
CA Nimes, 27 juin 2025, RG 25/01238
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 25/01238 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRUA Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NÎMES, section CO, décision attaquée en date du 20 Mars 2025,
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ca other ca_aix_provence n° 25/01238
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 25/01238
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/01238 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5YK Copie conforme délivrée le 24 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_aix_provence n° 25/01238
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 25/01238
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2025 N°2025/ PR/FP-D Rôle N° RG 25/00064 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFWJ N° RG 25/01238 joint S.A.S. FROMAGERIE OTTAVI C/ [X] [I] Copie exécutoire délivrée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01238
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01238 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCYS N° de Minute : 25/1194 M. le directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 13] c/ [E] [B] NOTIFICATION par co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01238
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01238 N° Portalis DB3S-W-B7J-2UCU Minute : 624/25 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître MAHI, avocat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01238
TJ 38185, 5 mai 2025, RG 25/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01238 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ25 Copies certifiées conformes délivrées le : 05 Mai 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 MAI 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 MAI 2025 Tenue sous la Présidence de Mme
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ca other ca_lyon n° 25/01238
CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 25/01238
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE JONCTION DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/01238 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QFZA joint au dossier 21/08050 S.A.R.L. [J] [Y] prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualités audit siège, Représent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01238
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 25/01238
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01238 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KFP N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Avril 2025 A l’audience publique du 16 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oli
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01238
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/01238
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01238 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TES Ordonnance du : 08 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAAD
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01238
TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/01238
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01238 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S5Z ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2025 à 15h31
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01238
TJ 77284, 1 avr. 2025, RG 25/01238
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01238 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Avril 2025 Do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01238
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 25/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Mars 2025 MINUTE : 25/01238 RG : N° 25/01238 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TZ4 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA An
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01238
TJ 62160, 22 mars 2025, RG 25/01238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/421 Appel des causes le 22 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01238 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FJG Nous,
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