Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00257
TJ 51454, 29 août 2025, RG 24/00257
89E MINUTE N° 25/337 29 Août 2025 SAS [10] C/ [8] N° RG 24/00257 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E34K CCC délivrées le : à : - [8] - Me Edouard COLSON FE délivrée le : à : - SAS [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 4] Jugement rendu par mise à dispositi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00257
TJ 29232, 18 juill. 2025, RG 24/00257
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 N° RG 24/00257 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFTQ Minute n° Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 23/08/2024 Date de la signification : 26/08/2024 Période de la contrainte : REGUL2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/00257
TJ 95500, 15 juill. 2025, RG 24/00257
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00257 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NQC5 AFFAIRE : [L] [W] [I] [K] épouse [X] [V] [Y] [B] [D] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE P
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 24/00257
TJ 76540, 11 juill. 2025, RG 24/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AL/FD N° RG 24/00257 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNDH [U] [V] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES Expédition exécutoire délivrée le à - CAF de Seine Maritime Expédition certifiée conforme délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00257
TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 24/00257
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/00257 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZV5 N° minute : 25/00238 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [L] [I] épouse [O] née l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00257
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00257 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQGT MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. SANTANDER CONSUMER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00257
TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 24/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 1er Juillet 2025 N° RG 24/00257 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OENK 78A Jugement rendu le 1er juillet 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobiliè
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00257
TJ 21231, 24 juin 2025, RG 24/00257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00257 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKSO JUGEMENT N° 25/338 JUGEMENT DU 24 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00257
TJ 95500, 20 juin 2025, RG 24/00257
DU 20 juin 2025 N° RG : 24/257 - N° Portalis : DB3U-W-B71-OCVL Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE [Localité 7] [Localité 9] C/ Monsieur [K] [U] Madame [Z] [U] née [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===o
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00257
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 24/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 15] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00257 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N6R JUGEMENT Minute : 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00257
TJ 63113, 3 juin 2025, RG 24/00257
Jugement du 03/06/2025 N° RG 24/00257 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQPR MINUTE N° 25/88 [V] [P] c./ [11] Copies : Dossier [V] [P] [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 24/00257
TJ 02691, 21 mai 2025, RG 24/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 9] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00257 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2GN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A. [Adresse 7] inqrite au RCS de [Localité 11] sous le numéro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00257
TJ 83137, 12 mai 2025, RG 24/00257
N° RG 24/00257 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPYS Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Mai 2025 N° RG 24/00257 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPYS Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : [R] [Y] Entre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00257
TJ 35238, 12 mai 2025, RG 24/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Cité [9] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RG 24/00257 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYKT JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 [U] [S] C/ S.A.S. AUTO RAC’IVES EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00257
TJ 34172, 19 mars 2025, RG 24/00257
N°Minute: 25/84 N° RG 24/00257 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHBW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] JUGEMENT DU 19 Mars 2025 DEMANDEUR: Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Sébastien ETCHEVERRIGARAY, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00257
TJ 57463, 7 mars 2025, RG 24/00257
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00257 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [B] né le 21 Novembre 1967 à [Localité 13] (MAROC) [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00257
TJ 93008, 24 janv. 2025, RG 24/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00257 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSW6 JUGEMENT Minute : 2
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00257
TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00257
RE F E R E N° Du 17 Janvier 2025 N° RG 24/00257 N° Portalis DBYC-W-B7I-K4R2 70E c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Caroline RIEFFEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Céline DEMAY Expéd
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00257
TJ Nantes, 18 déc. 2024, RG 24/00257
SG LE 18 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 24/00257 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWRT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE C/ [V] [G] [S] [B] épouse [G] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL L.R.B. AVO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00257
TJ Bourg-en-Bresse, 25 nov. 2024, RG 24/00257
MINUTE : 24/01070 ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00257 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWTZ AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ [F] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - URSSAF ILE DE FRANCE - [F] [T] C
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