Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01465
TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/01465
/ N° RG 25/01465 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTQ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/01465 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTQ3 N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 03/09/2025 à : Me Laurent J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01465
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01465
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00622 N° RG 25/01465 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIUI AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [P] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [Z] [P] + restitution
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ca other ca_douai n° 25/01465
CA Douai, 19 août 2025, RG 25/01465
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01465 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLMN N° de Minute : 1475 Ordonnance du mardi 19 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [U] né le 26 Mars 1996 à [Localité 1] (MAROC) de nat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01465
TJ 95500, 4 août 2025, RG 25/01465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato
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ca other ca_aix_provence n° 25/01465
CA Aix Provence, 25 juill. 2025, RG 25/01465
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 N° RG 25/01465 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBAA Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01465
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/01465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 25/01465 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HCE PAR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01465
TJ 78646, 30 juin 2025, RG 25/01465
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01465 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFI3 N° de Minute : 25/1401 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER MEULAN-[Localité 12] c/ [H] [L] NOTIFICATI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01465
TJ 59350, 19 juin 2025, RG 25/01465
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01465 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHE2 JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 [R] [I] C/ S.A.S. SUPERMARCHE MATCH [Adresse 11] [S] [H] Syndicat CFE CGC AGRO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01465
TJ 13001, 12 juin 2025, RG 25/01465
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01465 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUVC OBJET : DOSSIER IMPÉCUNIEUX AFFAIRE : Association EXPERT EVALUATEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE PROCÉDURES COLLECTIVES - CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01465
TJ 83137, 5 juin 2025, RG 25/01465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 25/01465 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGGX AFFAIRE : S.D.C. LE MAC MAHON pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON c/ Monsieur [H] [F] Madame [P] [U] Copies délivrées le : à Me Laetitia CRISCOLA Monsieur [H
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj76540 n° 25/01465
TJ 76540, 3 juin 2025, RG 25/01465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT RECTIFICATIF DU 03 Juin 2025 MINUTE N° : AMP/FrN N° RG 25/01465 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NA73 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 1A Demande en interprétation, en omission de sta
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ca other ca_orleans n° 25/01465
CA Orleans, 23 mai 2025, RG 25/01465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 MAI 2025 Minute N°484/2025 N° RG 25/01465 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG7Y (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01465
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/01465
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01465 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VAT Minute : 25/618 S.A. MILA ASSURANCES Représentant : Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN CARRIERE ESPAGNO, avocats au b
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01465
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/01465
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 13 mai 2025 N° RG 25/01465 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6IS MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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ca other ca_versailles n° 25/01465
CA Versailles, 5 mai 2025, RG 25/01465
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/01465 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB2X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2025 Date de saisine : 12 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01465
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/01465
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01465 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VCM Ordonnance du : 23 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Julien FERRAND, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa S
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01465
TJ 69123, 20 avr. 2025, RG 25/01465
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01465 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U6N ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 avril 2025 à 14 heures 40, Nous, Estelle BOISSIERES, Juge au Tribunal judici
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01465
TJ 77284, 16 avr. 2025, RG 25/01465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01465 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01465
TJ 62160, 5 avr. 2025, RG 25/01465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/506 Appel des causes le 05 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01465 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FYQ Nou
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01465
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01465 - N° Portalis 35L7
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