Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00055 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00055

    TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 05 Septembre 2025 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDI6 Nature affaire : 78F JUGEMENT N°25/00058 En demande : Madame [M] [G] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître David ROLLAND de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56019da36895046923e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00055

    TJ 62041, 4 sept. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4SS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 SEPTEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 17 Juillet 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame BORDE, Greffière, et en présence de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf215c1149c853c5e76945
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00055

    TJ 37261, 2 sept. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Septembre 2025 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JU4M N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 2] 1993 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d0de0ebe408dac88f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00055

    TJ 98735, 29 août 2025, RG 25/00055

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00055 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE44 AFFAIRE : [W] [H] [R] représenté par son tuteur [K] [R] C/ [T] [X] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00055 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE44

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7d35bb81cebe2e80690a
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00055

    TJ 76351, 26 août 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2QR N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 26 Août 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604dec1dca99f263b7753
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00055

    TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00055

    MINUTE N°25/02699 DOSSIER N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M32P JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59489da3689504696106
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00055

    TJ 56121, 13 août 2025, RG 25/00055

    N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52CF - Jugement du 13 Août 2025 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52CF MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 13 Août 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [T] [P], de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a2ece7f54efd010c9656
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00055

    TJ 95500, 12 août 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 12 Août 2025 N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJRI 78A Jugement rendu le 12 Août 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobiliè

    Lire la décision → Vérifier la source 689ceb4705c5415472e80b9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00055

    TJ 31483, 11 août 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS [Adresse 40] [Adresse 24] [Localité 9] Tél : [XXXXXXXX01] Jugement du 11 Août 2025 N° RG 25/00055 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SGU Minute n° 2025 / Notifié le 1 ccc dossier 1 ccc Mme [D] 10 ccc créanciers 1 ccc commission JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d4004a24c6addadbef8e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00055

    TJ 89024, 6 août 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 167/2025 N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7M2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 06 Août 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HA

    Lire la décision → Vérifier la source 689a398cfd8239f1252f8e9a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 25/00055

    TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 9] [Localité 2] N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK3C Minute n° S.A. ERILIA C/ M. [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69856dadcdc6046d4721dd99
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00055

    TJ 63113, 28 juill. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 25] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBH6 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 688a809e33e738545ad1537f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00055

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 25/00055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/00317 AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 688931ba164153e3cd1dc153
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00055

    TJ 70550, 24 juill. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE 60 Avenue de la République BP 25 70201 LURE Cedex ☎ : 03.84.30.22.41 N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFZJ Minute n° 25/00181 [E] [F] C/ [N] [X] 43 bis rue Jean Jaures 70200 LURE Copie exécutoire et copie conforme délivrée le : à : Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde10da7cb996dbb6538
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00055

    TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEZN Minute n° S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 824 541 148, prise en la personne de son représentant légal C

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde40da7cb996dbb65ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00055

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00055

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB76 Minute N° : 25/00446 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Jean-christophe TIXADOR Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f92a8fb67db7b469af
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00055

    TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/00055 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBAE Code NAC : 78A ENTRE Monsieur [G] [C] [E], né le [Date naissance 4] 1966 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 687a96636d3730576e93dc9d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 25/00055

    TJ 19031, 15 juill. 2025, RG 25/00055

    Monsieur [B] [K] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4PV Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 15 JUILLET 2025 ❊ ORDONNANCE rendue le quinze Juillet deux mil ving

    Lire la décision → Vérifier la source 687ac1416d3730576e945f67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00055

    TJ 49007, 15 juill. 2025, RG 25/00055

    15 Juillet 2025 AFFAIRE : [J] [V] C/ S.A.S. DH RENOV N° RG 25/00055 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZEY Assignation :10 Janvier 2025 Ordonnance de Clôture : 24 Avril 2025 Demande en nullité d’un contrat de prestation de services TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 687958ce64dcbd881becc1dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00055

    TJ 73065, 11 juill. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EW7S DEMANDEUR : Monsieur [K] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Valérie REDON-REY de l

    Lire la décision → Vérifier la source 689667400279fffe8433bdfe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1