Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01751
TJ 81004, 5 août 2025, RG 24/01751
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 05 Août 2025 DOSSIER N° : 24/01751 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EABG NAC : 53J AFFAIRE : S.A. CEGC - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIO NS C/ [J] [G], [C] [M] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01751
TJ 92050, 22 juill. 2025, RG 24/01751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 22 JUILLET 2025 N° RG 24/01751 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMUZ N° de minute : Madame [U] [S] née [Z], Monsieur [G] [S] c/ Madame [B] [T], Monsieur [O] [T] DEMANDEURS Madame [U] [S] née [Z] et Monsieur [G] [S] demeura
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ca other ca_poitiers n° 24/01751
CA Poitiers, 17 juin 2025, RG 24/01751
ARRET N°231 N° RG 24/01751 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HC6K C.L / V.D S.A.R.L. DISTRIFROMAGES C/ [D] S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION MIM Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivr
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ca other ca_rouen n° 24/01751
CA Rouen, 17 juin 2025, RG 24/01751
N° RG 24/01751 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVA5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 16 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [C] [O] [Adresse 1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01751
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 24/01751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 JUIN 2025 N° RG 24/01751 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR54 Code NAC : 60A AFFAIRE : [R] [T] C/ S.A. [Adresse 9], CAISSE CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ÉLECTRIQ UES ET GAZIÈRES DEMANDEUR Monsieur [R] [T], né le [Date naissance
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ca other ca_lyon n° 24/01751
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 24/01751
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° R.G. : N° RG 24/01751 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQEU Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 30 janvier 2024 - R.G.: 2022j351 S.A.R.L. SELECTIMMO Représentant : Me Fatiha LARABI-HADI d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01751
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/01751
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01751 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2KA Jugement du 07 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01751 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2KA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01751
TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 24/01751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00713 N° RG 24/01751 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4UC Section 2 PH Républ
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ca other ca_riom n° 24/01751
CA Riom, 6 mars 2025, RG 24/01751
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 24/01751 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIN4 Ordonnance n° : . Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/01656 S.A.S. AMG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01751
TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/01751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60B Minute N° RG 24/01751 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZODT 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SCP BAYLE - JOLY l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE COPIE délivrée le 10/02/2025 au service expertise Rendue le
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ca other ca_lyon n° 24/01751
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 24/01751
N° RG 24/01751 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQEU décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 30 janvier 2024 2022j351 S.A.R.L. SELECTIMMO C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. DATA BURO COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01751
TJ Bobigny, 17 déc. 2024, RG 24/01751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01751 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AV6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03463 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01751
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/01751
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01751 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG4I Le 13
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01751
TJ Meaux, 18 nov. 2024, RG 24/01751
- N° RG 24/01751 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXYG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01751 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01751
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/01751
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01751 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4NA Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01751
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/01751
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/01751 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGOB Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section AG, décision attaquée en date du 19 Avril 2024, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01751
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/01751
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01751 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNJ5 AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [X], [T] [S] Madame [G] [K] épouse [S] Décision déférée à la cour : Ju
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01751
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01751
N° RC 24/01751 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 27 Sep
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01751
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 24/01751
N°24/02807 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 19 septembre 2024 Dossier N° N° RG 24/01751 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4C7 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01751
TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 24/01751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire
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