Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00447
TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 24/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° RG 24/00447 N° Portalis DBX2-W-B7I-KQPI N° Minute : AFFAIRE : [U] [N] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [U] [N] et à LA [7] Le Copie certifiée conforme dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00447
TJ 49007, 28 août 2025, RG 24/00447
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 28 Août 2025 N° RG 24/00447 N° Portalis DBY2-W-B7I-HT4U N° MINUTE : 25/494 AFFAIRE : [D] [H] C/ [9] Code 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit
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tj Réouverture des débats tj02691 n° 24/00447
TJ 02691, 20 août 2025, RG 24/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00447 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3TC Le : Copie à Maître DONNETTE Copie à la SCI LAND IMMO Copie à Monsieur [K] Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00447
TJ 44109, 15 juill. 2025, RG 24/00447
Minute n° 25/411 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. FINANCO [Adresse 8] [Localité 6] Demanderesse représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00447
TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 24/00447
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00447 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S343 AFFAIRE : [8] VENANT AUX DROITS DE LA [3] / [M] [G] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00447
TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 24/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00447 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2AI la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 JUILLET 20
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/00447
TJ 42218, 17 juin 2025, RG 24/00447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00447 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_paris n° 24/00447
CA Paris, 11 juin 2025, RG 24/00447
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 244 , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Juillet 2024 -Bâtonnier de l
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tj Se déclare incompétent tj28085 n° 24/00447
TJ 28085, 27 mai 2025, RG 24/00447
N° RG 24/00447 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKEW Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bruno GALY de l’AARPI BEZARD GALY COUZINET, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 2 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Marie antoinette LABROS
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/00447
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/00447
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 22 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00447 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HS2Q / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [W] / [J] OBJET : DIVORCE TRIBU
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ca other ca_basse_terre n° 24/00447
CA Basse Terre, 22 mai 2025, RG 24/00447
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 301 DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00447 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVYA Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre du 8 février 2024, dans une instance enregist
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ca other ca_limoges n° 24/00447
CA Limoges, 22 mai 2025, RG 24/00447
ARRET N° . N° RG 24/00447 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISPQ AFFAIRE : M. [Z] [L] C/ S.A.R.L. SARL [I] MP/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Dorothée LEBOUC, Me Marie-christine DUGENY
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00447
TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00447 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NZN JUGEMENT Minute : 25/0
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00447
TJ 57463, 19 mai 2025, RG 24/00447
Minute n° 25/00033 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/00447 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KP5S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52, avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fami
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00447
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00447
MINUTE N° N° RG 24/00447 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKV2 S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ Monsieur [M] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2025
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 24/00447
TJ 80021, 12 mai 2025, RG 24/00447
Décision 12/05/2025 RG 24/00447 DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Commune DE HALLENCOURT C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00447 N° Portalis DB26-W-B7I-ID7N EVD/ES/OC Minute n°25/00182 Grosse le à : à : Expédition
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00447
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00447
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00447 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLRQ DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Roger LEMONNIER, Avocat au barreau de Paris DEFENDEUR :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00447
TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00447
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00447 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5KY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Monsieur [W] [H], demeurant [Adresse 4] représenté par Me François BATTLE, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00447
TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 24/00447
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 24 Avril 2025 N° RG 24/00447 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBPO DEMANDERESSE FRANCE TRAVAIL, anciennement POLE EMPLOI (article L5312-1 du code du travail), institution nationale publique, dont le siège est situé [Adresse 1],
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/00447
TJ 86194, 10 avr. 2025, RG 24/00447
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00447 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 10 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me CLERC -Me BARROUX -Me MICHOT
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