Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06088 n° 24/00119
TJ 06088, 28 août 2025, RG 24/00119
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 3] N° RG 24/00119 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5XJ N° 25/00195 Du 28 Août 2025 Grosse délivrée Me GABORIT Ex
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00119
TJ 28085, 22 août 2025, RG 24/00119
N° RG 24/00119 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIMB ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 24/00119 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIMB ============== [H] [I] [U] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le à [4] Copie certifiée conforme délivrée le à [H] [W] RÉPUBL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00119
TJ 02691, 22 août 2025, RG 24/00119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00119 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CYZU Le Copie exécutoire + copie à Maître [Localité 6] et Maître AKTAN JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 DEMANDERESSE CREDIT I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00119
TJ 33063, 3 juill. 2025, RG 24/00119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉ DE DÉPOSSESSION. le JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00119 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ7U NUMERO MIN: Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00119
TJ 86194, 23 juin 2025, RG 24/00119
MINUTE N° 25/00234 JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 24/00119 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKIV AFFAIRE : [E] [V] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [V], né le 8 mars 1969 à MELLE (79500) rési
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06069 n° 24/00119
TJ 06069, 12 juin 2025, RG 24/00119
1 exp la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, 1 exp la SELAS STIFANI - FENOUD - BECHTOLD 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Cahier des condit
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 24/00119
TJ 89024, 6 juin 2025, RG 24/00119
JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00119 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2NO - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale Contentieux Agricole MINUTE N° 25/230
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 24/00119
TJ 84007, 27 mai 2025, RG 24/00119
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00119 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5ZT Minute N° : 25/00340 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00119
TJ 53130, 19 mai 2025, RG 24/00119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Minute n° N° RG 24/00119 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D2KD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [I] [D] née le 30 Avril 1996 à [Localité 9] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Patrice LECHARTRE, avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00119
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 24/00119
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 16] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01337 du 13 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00119 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LK4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Va
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 24/00119
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00119
MINUTE N° N° RG 24/00119 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUNO [I] [X] C/ IMMOBILIERE 3 F et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 17] [Localité 11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2025 REQUÉRANTE : [12] [Adr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00119
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/00119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GUITTON ■ Charges de copropriété N° RG 24/00119 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QPY N° MINUTE : Assignation du : 15 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Avril 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00119
TJ 92050, 3 avr. 2025, RG 24/00119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00119 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZEV AFFAIRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [G] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00119
TJ 27229, 14 mars 2025, RG 24/00119
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] Service SURENDETTEMENT [Adresse 4] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] Débiteur : Madame [O] [Y] N° RG 24/00119 N° Portalis DBXU-W-B7I-H4ZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉCISION DU JUGE
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj78646 n° 24/00119
TJ 78646, 12 févr. 2025, RG 24/00119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 12 FEVRIER 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 24/00119 -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00119
TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00119
5AA Minute N° N° RG 24/00119 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Constate la non conciliation des parties tj84007 n° 24/00119
TJ 84007, 3 févr. 2025, RG 24/00119
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00119 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6GW Minute N° : 25/00166 JUGEMENT DU 03 Février 2025 Audience publique du 03 Février 2025 Dossier + Copie délivrés à : Me FOUREL GASSER, avocat au barreau d’Avignon Le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00119
TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 24/00119
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 28 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 28 novembre 2024 Requête n° : N° RG 24/00119 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6J3 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [O] [W] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00119
TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 24/00119
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 7] [Localité 12] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 29] SURENDETTEMENT N° RG 24/00119 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDU2 BDF N° : 000124015676 Nac : 48A JUGEMENT Du : 06 Janvier 2025 [B] [U] C/ [20], TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE, [21], [24], TRESORERIE YVE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00119
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00119 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJWC MINUTE : /2024 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio
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