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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00136 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00136

    TJ 45234, 20 août 2025, RG 24/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 Minute n° : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, N° RG 24/00136 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSP6 DEMANDEUR : S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03d1974e929a9d8fcf880
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 24/00136

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 24/00136

    1 exp la SELARL NMCG AVOCATS ASSOCIES, 1 exp Me Fiona STARZAK 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 Cahier des cond

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39635ad24789c3b8181dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00136

    TJ 98735, 8 août 2025, RG 24/00136

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00136 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBDA AFFAIRE : [PO] [IY] [UV] [H] veuve [DT], [YO] [V] [W] [DT], [NV] [C] [DT], [HJ] [YZ] [DT], [CM] [DT], [JD] [A], [I] [A], [T] [TR] épouse [AS], [SI] [TR], [ZJ] [KS] veuve [TR] C/ [O] [P] épouse [TM], [BH] [

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2d2e1f8a20b910e7f4e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 24/00136

    TJ 42187, 29 juill. 2025, RG 24/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 29 JUILLET 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00136 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CJ6X JUGEMENT N° 25/00061 DU 29 JUILLET 2025 Expéditions le : Me SENGEL (ccc+ 1 grosse) ME LUCCHIARI (ccc) DEMANDERESSE : S.A.S. MENARD Activité : ,

    Lire la décision → Vérifier la source 688919ce164153e3cd1d7e38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00136

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 24/00136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6893bdb0c0b2cff758bc9de7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00136

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00136 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKGH MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.C.I. LA GIPAC DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c547e11322f258e1aa0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00136

    TJ 89024, 30 juin 2025, RG 24/00136

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00136 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2UD - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/289 AFFAIRE N° RG 24/001

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1534dd7001754d61ce2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00136

    TJ 54395, 30 juin 2025, RG 24/00136

    Jugement du 30 Juin 2025 Minute n° 25/163 N° RG 24/00136 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Juin 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68659f3c72b7e1b6bf1e20b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 24/00136

    TJ 58194, 24 juin 2025, RG 24/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS ____________________________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 24 JUIN 2025 Dossier : N° RG 24/00136 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DHY4 NAC : 30B Nous, [...] [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 69863e4ccdc6046d474506eb
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00136

    TJ 93008, 13 juin 2025, RG 24/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00136 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSXF JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697e548ccdc6046d4773933f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00136

    TJ 54395, 10 juin 2025, RG 24/00136

    Jugement du : 10 Juin 2025 N° RG n° N° RG 24/00136 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBVU Minute n° 25/00102 TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANCY POLE CIVIL - SECTION 9 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ DEMANDEUR : S.A.S.U JOACHIM DEMENAGEMENT siret 8942094700012 dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 685c64910a00405eb7425b15
  • tj Expertise tj01053 n° 24/00136

    TJ 01053, 10 juin 2025, RG 24/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Affaire : M. [P] [G] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00136 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU66 Décision n° 671/25 Notifié le à - [P] [G] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me [

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d144f82f8614c9f6dd47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00136

    TJ 45234, 6 juin 2025, RG 24/00136

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 06 Juin 2025 N° RG 24/00136 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GULT Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS. Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et l

    Lire la décision → Vérifier la source 68532d483dab2c52f54f55ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00136

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00136 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPIA 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 684350bade8a05cb082b5862
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/00136

    TJ 91228, 19 mai 2025, RG 24/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00136 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUAC NAC : 32D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELAS OBADIA & ASSOCIE, Me Serge REP Jugement Rendu le 19 Mai 2025 ENTRE : La S.A.S. [Localité 2] DIS, don

    Lire la décision → Vérifier la source 682b83712ae1fd67df7501fb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/00136

    TJ 68224, 6 mai 2025, RG 24/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 24/00136 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWD3 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 6 mai 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. FIBE dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 681bca13a7f269e5c2eae769
  • tj Se déclare incompétent tj68224 n° 24/00136

    TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00136 N° Portalis DB2G-W-B7I-IVOJ République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 24 avril 2025 Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa68cc9134b6bc8ffae24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00136

    TJ 72181, 23 avr. 2025, RG 24/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00203 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00136 N° Portalis DB2N-W-B7I-ICVF Code NAC : 88B AFFAIRE : C.A.F. DE LA SARTHE / Madame [E] [T] Audience publique du 23 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : C.A.F. DE LA SARTHE [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6340c1abbd5bba7dab714
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00136

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/00136 N° Portalis 352J-W-B7H-C3UGM N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Mars 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [N] [G] [Adresse 2] [Localité 6] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fb4dd062d9f810e1711
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj59606 n° 24/00136

    TJ 59606, 13 mars 2025, RG 24/00136

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00136 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNMU - parquet 24207000102 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 13/03/2025 tenue en matière correctionnelle par Madame Agnès DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2e1598e0f0758658da64

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1