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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00151 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00151

    TJ 67482, 8 sept. 2025, RG 25/00151

    N° RG 25/00151 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] 11ème civ. S4 N° RG 25/00151 N° Portalis DB2E-W-B7I-NIQJ Minute n° Copie exec. à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4b1b1149c853c5ea1378
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00151

    TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBZ6 Nature affaire : 54Z N° de minute : du 05 septembre 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le cinq septembre Nous, Anne DEVIGNE, première Vice-présidente, statuant en référé, assistée de Mme Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56039da36895046924a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00151

    TJ 85194, 5 sept. 2025, RG 25/00151

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2TR AFFAIRE : [Y] [P] [B], [U] [C] [E] épouse [B] C/ [A] [X] [G], [L] [M], [K] [Z] DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb59648c2c8561bd88ceb9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57463 n° 25/00151

    TJ 57463, 4 sept. 2025, RG 25/00151

    Minute: 25/01342 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ POLE SOCIAL [Adresse 2] ORDONNANCE D’INCOMPETENCE TERRITORIALE DOSSIER : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEXX / CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Objet du recours :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09339e7f54efd010b914f
  • tj Accorde une provision tj84031 n° 25/00151

    TJ 84031, 3 sept. 2025, RG 25/00151

    ORDONNANCE DU : 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00151 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTM5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le trois septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89a44d5a46e9090b10ae9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00151

    TJ 57672, 2 sept. 2025, RG 25/00151

    N° minute : 2025/190 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5L7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR : Madame [H] [N], demeurant 4 rue Basse - 57840 OTTANGE, re

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00151

    TJ 35288, 28 août 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00151 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWFN Décision du 28 Août 2025 Nous, Marie-Paule LUGBULL, Présidente, assistée de Thomas GATEL, greffier, Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b5032dbfd85c112f02f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00151

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00151

    N° RG 25/00151 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBLA - ordonnance du 27 août 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 DEMANDEUR : Madame [Y] [J] épouse [Z] née le 16 Mars 1988 à [Localité 14] (Azerbaïdjan)

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6c344bcaacdd63b2287d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00151

    TJ 59606, 26 août 2025, RG 25/00151

    N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVHG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVHG Code NAC : 54Z Nature particulière : 2B LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.A. AXA FRANCE IARD, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1022af40da9b7b162c47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00151

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00151

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00151 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZCN NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604e3c1dca99f263b78a9
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj81004 n° 25/00151

    TJ 81004, 8 août 2025, RG 25/00151

    ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 08 Août 2025 N° : /2025 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE : [W] [B], [S] [B], [Z] [B] / [T] [A] RG : 25/00151 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECE2 NAC : 28A ----------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68963cd50279fffe84330f54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00151

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 25/00151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 25/00151 - 25/00152 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX3Y JUGEMENT N° 25/439 JUGEMENT DU 07 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1987af40da9b7b16ce97
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00151

    TJ 62160, 1 août 2025, RG 25/00151

    Minute N° 25/00267 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE UN AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 01 Août 2025 NUMEROS : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GXF JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1ba8afe88dc815dde8f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00151

    TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3T3C MINUTE N°2025/ 375 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Juillet 2025 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [J] [S] Copie délivrée à prefec

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db6de0ebe408daa192b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00151

    TJ 70550, 24 juill. 2025, RG 25/00151

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf5bacdc6046d47348704
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00151

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 25/00151

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] - [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHVG Minute JCP n° 327 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68829ca65f09f7fee0f10bfb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00151

    TJ 86194, 23 juill. 2025, RG 25/00151

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 Juillet 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me LE LAIN - Me PILON - Me MUSEREAU - Me BARROUX - Me SIMON-WINTREBE

    Lire la décision → Vérifier la source 68815360795daea26ff86dde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00151

    TJ 80021, 16 juill. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00151 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHHI JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 [N] [R] [V] C/ [C] [B], [I] [Y] Expédition délivrée le 16.07.25 - Maître Angélique CREPIN - M. [B] et M

    Lire la décision → Vérifier la source 68780622fd93c2d175801399
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00151

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 25/00151

    MINUTE N° N° RG 25/00151 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYF4 Monsieur [G] [J] Madame [M] [V] épouse [J] C/ Monsieur [C], [N], [H] [D] Madame [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f362fd93c2d1757f7db5
  • tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/00151

    TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 25/00151

    1 EXP [F] [K] [L] [J] [Adresse 2] [M] [D] [I] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 8] PAR : [F] [K] [L] [J] DE : [M] [D] [I] JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/144 RG N° 25/00151 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd0b0972f2ec9d4b9cd7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1