Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00160 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00160

    TJ 74010, 8 sept. 2025, RG 25/00160

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00160 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F26B TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy G

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc491b9da36895046819e6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/00160

    TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/672 AFFAIRE : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3T3Q Copie à : Me Sylvain DAMAZ Copie exécutoire à : Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc0de0ebe408daa1bf8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00160

    TJ 33243, 3 sept. 2025, RG 25/00160

    Minute n Notifiée le 03 Septembre 2025 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Claire WURTZ + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00160 - NMBOL176\f"Symbol"\s14 Portalis DBX7-W-B7J-DRXR Le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9515bde0ebe408dac9566
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00160

    TJ 34032, 2 sept. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 3] Références : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3T46 MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Septembre 2025 [G] [L] [I] c/ [W] [H], [R] [M], [Z] [U] Copie délivrée à Me Liliane TCHAKOTEU MESSABIEM pref

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4ade0ebe408daa0fb4
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00160

    TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 14] RP 1109 [Localité 24] SURENDETTEMENT N° RG 25/00160 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6U7 BDF N° : 000124003337 Nac : 48C JUGEMENT Du : 2 Septembre 2025 [C] [K] C/ SA [Adresse 45], ONEY BANK, MAISON ET SERVICES, CLINIQUE [46], [63], [40],

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4f154b52e4d6be045c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00160

    TJ 59606, 2 sept. 2025, RG 25/00160

    N° RG 25/00160 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVMG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00160 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVMG Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [O] [S] épouse [D], née le 25 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 68b74aa56f443b56fb91801f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj64445 n° 25/00160

    TJ 64445, 1 sept. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES SITE DES HALLES 64000 PAU ☎ :05.47.05.34.00 N° RG 25/00160 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF42 MINUTE N° 25/00004 ORDONNANCE DE REJET D'INJONCTION DE FAIRE M. [V] [L] [O] [I] [S] C/ S.A. ENEDIS ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2025 Nous, Jean-Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b73ccf6f443b56fb90b723
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00160

    TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00160 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWKJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Août 2025 [W] [Z] C/ [V] [X] [Y] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d486dfb8222794813d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00160

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00160

    N° RG 25/00160 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00160 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYX LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b32ed71c382e8b5adbaf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00160

    TJ 70550, 14 août 2025, RG 25/00160

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf6b0cdc6046d47349cbd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00160

    TJ 51454, 13 août 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00160 N° Portalis DBZA-W-B7J-FCDT N° de minute ; 25/278 du 13 août 2025 Mesure d’instruction n° 25/259 L’an deux mil vingt cinq et le treize août Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assistée de Anne Paul, greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 689cdfcb05c5415472e7c33a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/00160

    TJ 76351, 31 juill. 2025, RG 25/00160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00160 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXOH [H] [Y] C/ [L] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd4b4d284ccae5aa5866d
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/00160

    TJ 27229, 29 juill. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00160 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7KZ Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [Z] [M] [C] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 7], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6889308a164153e3cd1dbe90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00160

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 25/00160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6893bdb0c0b2cff758bc9e04
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/00160

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute N° RG 25/00160 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z72Z 3 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER Me Marion GARRIGUE-VIEUVILLE COPIE délivrée le 28/07/2025 à Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb063d284ccae5aa42c07
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00160

    TJ 73065, 22 juill. 2025, RG 25/00160

    DOSSIER N° RG 25/00160 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYDB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffde2249b152198e86319
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00160

    TJ 28085, 21 juill. 2025, RG 25/00160

    N° RG 25/00160 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSOM ============== Ordonnance n° du 21 Juillet 2025 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSOM ============== S.C.I. DU BOURGNEUF C/ S.A.S. GARAGE ORLANDO Copie exécutoire délivrée le à la SELARL MARTIN SOL Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d45e2a8fb67db7b42dd6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00160

    TJ 82121, 18 juill. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00160 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKZY Minute : 252/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 18 Juillet 2025 S.C.I. CIK C/ [W] [F] [H] [Z] épouse [F] Expédition revêtue de la formule exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 688279085f09f7fee0efcd4f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00160

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00160 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5MR MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 15 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A TOIT ET JOIE DEFENDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c543e11322f258e1a976
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00160

    TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 25/00160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 412/25jcp N° RG 25/00160 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQL7 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : S.C.I. G-[U] [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Maître MArion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D

    Lire la décision → Vérifier la source 68717045d395d6ba9f2a9b89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1