Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01378
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01378 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIAR AFFAIRE : [V] C/ [T] Grosse exécutoire :Me DUMONT-LATOUR Copie : Monsieur [J] [T] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025 AU NOM DU PEUPL
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01378
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/01378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 26 septembre 2025 à Me BARRIONUEVO Daniel Le .........
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/01378
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/01378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Frédéric DOCEUL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [S] [Y], Madame [I] [D] épouse [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01378 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JKK N° MINUTE : 3/20
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01378
TJ 59350, 21 juin 2025, RG 25/01378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01378 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01378
TJ 78646, 17 juin 2025, RG 25/01378
TJ [Localité 6] - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01378 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEFA Page COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Aurélia GANDREY Dossier n° N° RG 25/01378 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEFA N° minute : 25/1320 ORDONNANCE ST
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/01378
TJ 80021, 16 juin 2025, RG 25/01378
JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [V] C/ [D] Répertoire Général N° RG 25/01378 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJKE Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Ex
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tj Expertise tj91228 n° 25/01378
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01378
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 06/05/2025 N° RG 25/01378 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5WS MINUTE N°25/724 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01378
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/01378
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/01378 - JLD hospitalisation M. [R] [S] né le 22/12/1987 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 avril 2025 à Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judicia
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01378
TJ 69123, 13 avr. 2025, RG 25/01378
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01378 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UDJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 avril 2025 à Nous, François LE CLEC’H, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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