Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01241
TJ 13001, 4 sept. 2025, RG 25/01241
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01241 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUCW AFFAIRE : S.A.S. MAISON NANS / S.A.S. TROUILLET RENT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01241
TJ 67482, 27 août 2025, RG 25/01241
Tribunal judiciaire de [Localité 10] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01241 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZIW
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01241
TJ 60057, 12 août 2025, RG 25/01241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01241 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FR4Q Minute n°772/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le douze Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01241
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01241
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01241 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKUL Le 01 Août 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé
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ca other ca_douai n° 25/01241
CA Douai, 17 juill. 2025, RG 25/01241
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01241 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJOG N° de Minute : 1254 Ordonnance du jeudi 17 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [M] né le 10 Avril 2003 à [Localité 1] (COLOMBIE)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01241
TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/01241
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Juillet 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/01241 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Y2T PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [N] [X] [Adresse 3] [Localité 4] partie défenderesse [10] [Localité 9] [7]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01241
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 25/01241
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [I], [I], [I] / Syndic. de copro. [Adresse 5] N° RG 25/01241 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QL2H N° 25/ Du 04 Juillet 2025 Grosse délivrée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01241
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01241 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ3A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège so
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01241
TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/01241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01241
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01241
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01241 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12
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ca other ca_colmar n° 25/01241
CA Colmar, 1 juill. 2025, RG 25/01241
N° RG 25/01241 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IP6W Minute N° : [Immatriculation 5]/2025 Notification par LRAR aux parties Le Copie à : - Mme le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Strasbourg le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/01241
TJ 69123, 30 juin 2025, RG 25/01241
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01241 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2632 AFFAIRE : SAS NEXIMO C/ SAS TECHNIPRO DU BATIMENT - ISOTECH, [B] [H] épouse [P], [V] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/01241
TJ 01053, 30 juin 2025, RG 25/01241
JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01241 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAM2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 Juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. N.R.A, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 413 091
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ca other ca_aix_provence n° 25/01241
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 25/01241
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/01241 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5Y4 Copie conforme délivrée le 24 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01241
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/01241
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 12 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/01241 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKUH JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSES Mme [E] [I], [G] [K] 4 avenue Salonina 06000 NICE Représentée par Me Marion LACOME D’ESTALEN
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ca other ca_bordeaux n° 25/01241
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 25/01241
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 N° RG 25/01241 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OF6F Monsieur [N] [P] Madame [Y] [M] épouse [P] c/ Monsieur [F] [Z] Madame [D] [E] épouse [Z] Nature de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01241
TJ 31555, 21 mai 2025, RG 25/01241
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/01241
TJ 30189, 7 mai 2025, RG 25/01241
N° Minute : JAF1 2025/67 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 5] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptant : LRAR ☐ Adoptée : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ avocat de l’adoptant ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/01241 - N° Portalis DBX2-W-B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01241
TJ 91228, 22 avr. 2025, RG 25/01241
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22/04/2025 N° RG 25/01241 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4ZM MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01241
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/01241
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01241 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TFT Ordonnance du : 08 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAAD
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