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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00905

    TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 20/08/25 à : Me Laure ATTLAN ; S.C.I. KBM IMMOBILIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00905 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CIT N° MINUTE : 5-2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764bbf68e27f214e653b2
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/00905

    TJ 57631, 30 juill. 2025, RG 25/00905

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00905 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYGD Minute n° 25/921 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77128f68e27f214e717ec
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00905

    TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/00905 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTZV SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Syndicat COMITE REGIONAL CGT 59/62 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florian REGLEY, avocat au barreau de LILL

    Lire la décision → Vérifier la source 688a600f33e738545ad0fa2c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00905

    TJ 72181, 24 juill. 2025, RG 25/00905

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00288 Dossier : N° RG 25/00905 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISNH ORDONNANCE Rendue le 24 JUILLET 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ecfd2a8fb67db7b47f91
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00905

    TJ 67482, 9 juill. 2025, RG 25/00905

    / N° RG 25/00905 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO6L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 17] [Adresse 16] [Localité 8] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX02] N° RG 25/00905 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO6L N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09/07/2025 à : Me Nicolas CLAUSMA

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfcb72b5e5e648cc0475
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00905

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/00905

    - N° RG 25/00905 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBDN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00905 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBDN - M. [M] [G] Ordonnance du 07 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1e54dd7001754d61ecea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00905

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00905 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5HT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 S.C.I. DL2M C/ [M] [B] [P] [V] [G] [H] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0bb72b5e5e648cc08af
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00905

    TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 25/00905

    Expéditions le : Minute n° 25/00188 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00905 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4HZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a9164dcbd881bec2399
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00905

    TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 25/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00905 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2J3E N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] - représenté par son syndic le Cabinet LATY - c/ Madame [J] [T] [X] DEMANDERESSE Syndicat des cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6866dcced33109fd079b3fa1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00905

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00905

    N° RG 25/00905 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC74 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00905 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC74 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP LARRAT à la SELEURL ROUJOU DE BOUBEE SOCIETE D’AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bd80a00405eb742711d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00905

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00905 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DNF 2 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SCP MAATEIS Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 19 mai 2025 Par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d0b2208eb4aca79c931
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00905

    TJ 13055, 16 mai 2025, RG 25/00905

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00905 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L

    Lire la décision → Vérifier la source 68278556cc66e05104b5b323
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00905

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00905 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI56 Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Madame [J] [R] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa5dcc66e05104b60c64
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/00905

    TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 25/00905

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00905 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRAA MINUTE n° : 2025/ 246 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 680000cc02ef4af38960e56e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00905

    TJ 54395, 11 avr. 2025, RG 25/00905

    DU : 11 Avril 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00905 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOWP CODIFICATION : 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Société SASP NANCY LORRAINE Parc de Haye 54840 BOIE DE HAYE non comparante,

    Lire la décision → Vérifier la source 6978656ecdc6046d47d66b78
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00905

    TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 25/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTRÉGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 25/00905 - N Portalis DB3S-W-B7J-2SVK MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a658819324999a647a1f95
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00905

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 25/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 31 Janvier 2025 N°Minute : 25/107 N° RG 25/00905 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56OS Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [7] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant Défe

    Lire la décision → Vérifier la source 679d23240ed4f7c53edd19b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1