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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj25056 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2423 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 23/01357

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 23/01357

    N° Minute : 25/193 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/01357 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ERS5 Code : 50D JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d4fe7f54efd010c461a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00478

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 25/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00478 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCZY N° Minute 25/173 Code : 35G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue LE NEUF SEPTEMBRE DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d4fe7f54efd010c4614
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00401

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00401 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBWW N° Minute 25/171 Code : 63A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le neuf Septembre deu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d4ee7f54efd010c460e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00400

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 25/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00400 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBV6 N° Minute 25/170 Code : 63A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le NEUF SEPTEMBRE DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d4ee7f54efd010c4608
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00283

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00283 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAZG N° Minute 25/168 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le NEUF SEPTEMBRE DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d4ee7f54efd010c45ff
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj25056 n° 23/01726

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 23/01726

    N° Minute : 25/174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON --------- Pôle Civil - Section 1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/01726 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ES5Q Code : 28A 0A Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d4ee7f54efd010c45f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/01848

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 23/01848

    N° Minute : 25/183 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/01848 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ETB4 Code : 54G JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d4ee7f54efd010c45f2
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj25056 n° 24/03124

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 24/03124

    N° Minute : 25/192 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 24/03124 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E24D Code : 28A JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d4ee7f54efd010c45eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/00040

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 23/00040

    N° Minute : 25/178 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/00040 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EOC7 Code : 54G JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d4ee7f54efd010c45e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/02019

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 23/02019

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° R.G. : N° RG 23/02019 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ETLS Code : 56C

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d4de7f54efd010c45df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/02537

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 24/02537

    N° Minute : 25/194 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 24/02537 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E3MR Code : 58E JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d4de7f54efd010c45d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/01853

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 23/01853

    N° Minute : 25/180 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/01853 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ESZV Code : 61B JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d4de7f54efd010c45ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/01599

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 23/01599

    N° Minute : 25/185 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/01599 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ESF7 Code : 54G

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d4de7f54efd010c4598
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 23/00872

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 23/00872

    N° Minute : 25/181 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/00872 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EQDW Code : 53J-2B

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d4de7f54efd010c458c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/01539

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 24/01539

    N° Minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 24/01539 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EY2S Code : 71F JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d4de7f54efd010c4584
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj25056 n° 24/01746

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 24/01746

    N° Minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 24/01746 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EZCJ Code : 28A JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d4de7f54efd010c457e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/00783

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 23/00783

    N° Minute : 25/184 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/00783 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EPUW Code : 54Z-2B

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d4ce7f54efd010c4578
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 23/00014

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 23/00014

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/00014 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ENQA Code : 56B JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d4ce7f54efd010c4572
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/00459

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 23/00459

    N° Minute : 25/179 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/00459 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EO6O Code : 54G-2B

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d4ce7f54efd010c4562
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 22/02116

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 22/02116

    N° Minute : 25/198 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 22/02116 - N° Portalis DBXQ-W-B7G-ENW2 Code : 54G JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d4be7f54efd010c4559

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1