Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 25/00676
TJ 83050, 5 sept. 2025, RG 25/00676
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/00676 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRNK 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : IMPÔTS / Me Jérôme BR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00676
TJ 10387, 4 sept. 2025, RG 25/00676
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [G] [C] – RG n°25/00676 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00676 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJ2H M. [G] [C] Né le 15 janvier 1977 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION
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tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 25/00676
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/00676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00676 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7VX PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Sar
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00676
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 25/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00676 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFC7 N° Minute : 25/00484 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00676
TJ 30189, 29 août 2025, RG 25/00676
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00676 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFK7 ORDONNANCE DU 29 AOUT 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE DE CONTENTION Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tri
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00676
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00676 N° Portalis DBX4-W-B7I-T2EC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. [Adresse 10], C/ [P] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA HLM DES CHALETS C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00676
TJ 45234, 19 août 2025, RG 25/00676
Cour d'Appel d'[Localité 8] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 19 Août 2025 Article L 3211-12-1 du code de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00676
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00676
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00676 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMGH AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00676
TJ 49007, 22 juill. 2025, RG 25/00676
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00676 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IANA Minute : 25/00676 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEURS : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00676
TJ 63113, 18 juill. 2025, RG 25/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00676 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEYH MINUTE : 25/00379 ORDONNANCE rendue le 18 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00676
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [X] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/171 N° RG : N° RG 25/00655 N° Portalis DB3F-W-B7J-KERG M. [G] [B] Nous, [K] [Z], Juge des lib
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00676
TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00676 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLR3 NT-SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [I] [A] épouse [S] [Adresse 27] [Localité 15] représentée par Me Aurélien CUVILLIER, avocat au barreau de LI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00676
TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/00676
Du 15 juillet 2025 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00676 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JAF [E] [V] C/ S.A.S. L.A AUTOMOBILE, S.A.S. GARAGE CGH AUTO - Expéditions délivrées à Me Jamal BOURABAH 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à Le 15/07/2025 Avocats : Me J
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ca other ca_nimes n° 25/00676
CA Nimes, 8 juill. 2025, RG 25/00676
Ordonnance N°628 N° RG 25/00676 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUIX Recours c/ déci TJ [Localité 3] 07 juillet 2025 [F] [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUILLET 2025 (Au ti
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00676
TJ 76351, 8 juill. 2025, RG 25/00676
/ N° RG 25/00676 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G47F Minute N° 681/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 9] - [F] [S] par transmission au directe
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00676
CA Metz, 4 juill. 2025, RG 25/00676
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00676
TJ 06088, 1 juill. 2025, RG 25/00676
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00676 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMK5 du 01 Juillet 2025 M.I 25/00000733 N° de minute 25/01024 affaire : [P] [L] c/ Compagnie d’assurance MACIF ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00676
TJ 34032, 30 juin 2025, RG 25/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/98 AFFAIRE : N° RG 25/00676 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TRO Jugement rendu le 30 Juin 2025 REQUERANT : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 6] [Localité 5] p/ le compte de Monsieur le directeur départemental des finances publiques
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00676
TJ 06088, 24 juin 2025, RG 25/00676
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 Service du surendettement [B] c/ Etablissement public SIP NICE CENTRE COLLINES, Société BNP PARIBAS MINUTE : DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/00676 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHWS Co
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00676
TJ 14118, 24 juin 2025, RG 25/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00676 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFNX Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.
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