Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00380
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 25/00380
2ème Chambre ORDONNANCE N°117 N° RG 25/00380 N° Portalis DBVL-V-B7J-VR4N E.U.R.L. OCEANIC CUISINES ET BAINS C/ M. [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me HELOU - Me DOUBLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_rennes n° 25/00676
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 25/00676
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/00676 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTSN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Janvier 2025 Date de la saisine : 31 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 03 DECEMBRE 2024 D
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ca other ca_rennes n° 25/01138
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 25/01138
2ème Chambre ORDONNANCE N°118 N° RG 25/01138 N° Portalis DBVL-V-B7J-VWMJ M. [V] [Y] Mme [D] [P] C/ M. [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GUENNEC - Me GUILLOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/01731
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 25/01731
2ème Chambre ORDONNANCE N°119 N° RG 25/01731 N° Portalis DBVL-V-B7J-VY3Z CAISSE D'EPARGNE ET PREVOYANCE DES PAYS DE LOIRE LOIRE C/ M. [L] [D] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NAUX
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/01782
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 25/01782
4ème Chambre ORDONNANCE N° 100 N° RG 25/01782 N° Portalis DBVL-V-B7J-VZDZ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Le neuf Septe
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/01811
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 25/01811
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 60 N° RG 25/01811 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZLW DÉBITEURS : [F] [H] [G] [J] Mme [F] [H] M. [G] [J] C/ [9] [K] [11] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécuto
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ca other ca_rennes n° 25/02574
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 25/02574
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/02574 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6FM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mai 2025 Date de la saisine : 05 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 23 AVRIL 2024 Décision attaquée :
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ca other ca_rennes n° 25/03365
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 25/03365
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/03365 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V75M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2025 Date de la saisine : 16 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 13 MAI 2025 Décision attaquée :
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ca other ca_rennes n° 25/03439
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 25/03439
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 25/03439 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WADD M. [L] [N] C/ Etablissement Public [6] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDO
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ca other ca_rennes n° 25/03597
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 25/03597
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/03597 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAPD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2025 Date de la saisine : 26 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 21 MAI 2025 Décision a
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ca other ca_rennes n° 25/03800
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 25/03800
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/03800 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA6I Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE C/ Mme [S] [X] [G] [H] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_rennes n° 25/04059
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 25/04059
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/04059 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBRK M. [R] [H] C/ M. [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉR
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ca other ca_rennes n° 25/00663
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 25/00663
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/404 N° RG 25/00663 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDWI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 25/00664
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 25/00664
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/405 N° RG 25/00664 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDWT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 25/00666
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 25/00666
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/406 N° RG 25/00666 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDXD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 25/00667
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 25/00667
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/407 N° RG 25/00667 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDXP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 25/00669
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 25/00669
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/408 N° RG 25/00669 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDXX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 25/00645
CA Rennes, 8 sept. 2025, RG 25/00645
COUR D'APPEL DE RENNES N° 180 / 2025 - N° RG 25/00645 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDN3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du prem
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ca other ca_rennes n° 25/00662
CA Rennes, 6 sept. 2025, RG 25/00662
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/403 N° RG 25/00662 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDVV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Laurence DELHAYE, Présidente à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00660
CA Rennes, 5 sept. 2025, RG 25/00660
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/402 N° RG 25/00660 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDUU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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