Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01215
TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/01215
Pôle social - N° RG 24/01215 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIWC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [C] [P] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/01215
TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/01215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 24/01215 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FR3X COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01215
TJ 38544, 3 juill. 2025, RG 24/01215
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01215 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DK74 / NATURE AFFAIRE : 2AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] [X] C/ [O] [M], [L] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/01215
TJ 27229, 19 juin 2025, RG 24/01215
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01215 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6SJ [T] [C] C/ [Z] [M] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01215
TJ 76351, 28 avr. 2025, RG 24/01215
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01215 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWRL NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta
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ca other ca_colmar n° 24/01215
CA Colmar, 23 avr. 2025, RG 24/01215
MINUTE N° 177/25 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 23.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Avril 2025 Numéro d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01215
TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 24/01215
DU 04 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 24/01215 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODAQ Code NAC : 30B S.A.R.L. AMIEL C/ S.A.S. EPR, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Syl
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ca other ca_versailles n° 24/01215
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/01215
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01215 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPKJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame An
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01215
TJ 13055, 19 mars 2025, RG 24/01215
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01232 du 19 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01215 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VM5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 4] [Localité 5] Représen
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01215
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/01215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/01215 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32LD N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [Localité 10] et Me AZEROUAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 18 Mars 2025 DEMANDERESSE S.C.I
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01215
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01215
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01215 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJF6 AFFAIRE : [H] [Y] C/ [V] [T], Société MAF, en qualité d’assureur de Monsieur [V] [T] , S.A.S.U. EM2G, S.A. MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur de la SASU EM2G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONN
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 24/01215
TJ 31555, 11 mars 2025, RG 24/01215
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01215 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJNK AFFAIRE : [L] [N] / [1] NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DECLARANT LA CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julien V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01215
TJ 93008, 11 mars 2025, RG 24/01215
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01215 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO5M Jugement du 11 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01215 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO5M N°
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01215
TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 24/01215
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01215 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VL4S CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [K] [W] C/ S.E.L.A.R.L. JSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : l
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ca other ca_nancy n° 24/01215
CA Nancy, 4 févr. 2025, RG 24/01215
ARRÊT N° /2025 SS DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 24/01215 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMDA Tribunal judiciaire - Pôle social de BAR-LE-DUC 23/00079 07 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [N]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01215
TJ Évry, 17 janv. 2025, RG 24/01215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01215 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPVY PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, l
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ca other ca_toulouse n° 24/01215
CA Toulouse, 20 nov. 2024, RG 24/01215
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1219 N° RG 24/01215 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTUN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 20 novembre à 8h30 Nous F. ALLIEN, Conseillère magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour
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ca other ca_grenoble n° 24/01215
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/01215
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/01215 N° Portalis DBVM-V-B7I-MF2A C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SAS [5] la SCP MONTOYA & DORNE ORDONNANCE J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01215
TJ Bordeaux, 2 oct. 2024, RG 24/01215
Du 02 octobre 2024 5AZ SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 24/01215 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDNE [P] [J] C/ S.A.R.L. NASH DOM 5, S.A.R.L. PLUMECO - Expéditions délivrées à : Me Simon GUIRRIEC Me Marie-Pierre CAZEAU Me Chloé VATELOT - FE délivrée à Le 02/10/2024 TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01215
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/01215
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01215 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJACM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 février 2024 Date de saisine : 04 mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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